Contexte: Projet de loi 7652 La Chambre des Députés constate que: Dans son avis “Quant aux images prises par les radars feux rouges”, la CNPD écrit que: “La CNPD estime… Continue reading Les Pirates demandent l’anonymisation des photos prises par les radars
Dans le cadre de la Journée mondiale de l’éducation, qui a lieu chaque année le 24 janvier, les Pirates ont soumis cette motion afin d’améliorer les opportunités éducatives pour les… Continue reading Motion pour plus d’opportunités éducatives pour les jeunes et les moins jeunes
Contexte: Projet de loi 7752 La Chambre des députés déclare: que la pandémie et les mesures sanitaires associées ont un impact non négligeable sur l’économie; qu’il est particulièrement important d’apporter… Continue reading Prolonger l’aide pour coûts non couverts jusqu’à la fin de l’année
Contexte: Interpellation au sujet du Suicide au Luxembourg La Chambre des députés déclare: que les personnes qui vivent une situation exceptionnelle en raison d’influences extérieures, comme le surendettement ou la… Continue reading Consultations de surendettement
Contexte: Projet 7666 – Budget 2021 La Chambre des députés déclare: que le gouvernement a déclaré dans son accord de coalition: “Dans le but de débureaucratiser et de rendre plus… Continue reading Accès aux circulaires sur le site de l’administration des contributions directes
Contexte: Budget du projet 7666 La Chambre des Députés déclare: que le gouvernement a déclaré dans son accord de coalition que: «De plus, le contenu des sites officiels des administrations… Continue reading Publication des avis des organes consultatifs
Contexte: Débat sur le budget 2021 Projet de loi 7666 La Chambre des députés déclare: que la circulaire LIR 105/2 du 16.03.1998 précise que les frais d’obtiention comprennent également “dépenses… Continue reading Pour le droit, de déduire ses dépenses Home office de ses impôts, même si on n’a pas de cabinet de travail
Contexte: EU Resolution “Security through encryption and security despite encryption” Le Parlement note: qu’il n’a pas accès au texte actuel de la résolution sur le cryptage. La Chambre invite le… Continue reading Documents liées à la resolution “Security through encrytion”
Contexte: une interdiction de chiffrement pour les messagers chiffrés La Chambre des députés déclare: que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne établit le respect de la vie privée… Continue reading Refus du projet de résolution “Security through encryption and security despite encryption”
Contexte: Débat sur la politique du développement La Chambre des Députés constate que: Le Luxembourg respecte les engagements qu’il a pris au niveau du plan d’action Addis Abeba; Le gouvernement… Continue reading Demande à ce que les aides au développement ne tombent pas en-dessus d’1% du RNB
