La Chambre des Députés constate : L’Ombudsman et son équipe contribuent à l’amélioration de nos administrations et représentent un point de contact précieux pour nos concitoyens et concitoyennes ; Conformément à l’article 2 de la loi du 22 août 2003, l’Ombudsman a pour mission de veiller à l’application des conventions internationales ; L’État est responsable… Continue reading Rapport d’activité Ombudsman 2020
Voici une lettre que les Pirates ont envoyée au Chambre des Députés: Monsieur le Président, Selon une étude de l’Agence européenne des droits fondamentaux ‘Being Black in Europe’, le Luxembourg se classe au premier rang en termes de racisme et de discrimination à l’encontre de la communauté à la peau… Continue reading Reaction par rapport à des propos racistes dans la Chambre des Députés
Impact des futurs projets de loi sur les objectifs à valeur constitutionnelle Contexte: Dossier parlementaire n°7755 – Proposition de révision du chapitre III de la Constitution La Chambre des Députés déclare: qu’avec le dossier parlementaire N°7755, la troisième révision constitutionnelle sera soumise au vote; que des objectifs à valeur constitutionnelle seront introduits à la… Continue reading Impact des futurs projets de loi sur les objectifs à valeur constitutionnelle
Après une consultation chez un médecin, une grande majorité des assurés envoient les mémoires d’honoraires reprenant les honoraires à la Caisse nationale de Santé (CNS) afin de recevoir un remboursement des prestations. Ceci se passe généralement dans des délais très courts. Néanmoins, les assurés qui font face à des maladies de troubles de mémoire, comme… Continue reading Proposition de loi concernant le remboursement par la CNS
Qu’est-ce qu’un registre des lobbies ? Le registre des lobbies est une liste, dans laquelle les réunions des députés avec les groupes d’intérêt sont publiées. Le registre des lobbies vise à accroître la transparence dans la politique. Les citoyens devraient avoir le droit de savoir avec quelles organisations les politiciens se sont rencontrées et ce… Continue reading Finalement un registre des lobbies
Contexte: Proposition de révision du chapitre VI. de la Constitution La Chambre des Députés déclare: que tous les partis politiques avaient demandés un référendum sur les propositions de révision de notre Consitution dans leurs programmes électoraux en 2018; que la petition demandant un référendum a atteint le seuil de 4’500 voix; que le premier ministre a… Continue reading Resolution pour un référendum sur une révision de notre Constitution
Le 13 octobre, Sven Clement a déposé une proposition de loi sur le régime des pensions à la Chambre des Députés. Cette proposition a été rédigée par la Chambre des Salariés (CSL) et les pirates ont décidé de soumettre cette proposition à la Chambre. Que comprend ce projet de loi ? Ce projet de… Continue reading Proposition de loi pour un régime de pensions plus juste
Dans le contexte des pertes horribles subies par de nombreuses familles ces dernières semaines, en raison des clusters dans des structures d’hébergement pour personnes âgées, les pirates estiment que la loi Covid devrait être adaptée. Il y a un besoin urgent pour des nouvelles dispositions fixant de manière plus concrète comment les maisons doivent protéger… Continue reading Proposition de loi pour une meilleure protection des résidents des maisons de soins
Le 12 mai 2021, le député pirate Sven Clement a déposé une nouvelle proposition de loi. Dans cette proposition, les pirates exigent que l’accès pour les résidents non-luxembourgeois aux élections communales devrait être simplifié. Dans le système actuel, seulement 23% des 250’000 résidents originaires d’autres pays de l’UE participent aux élections communales. Notre proposition de… Continue reading Droit de vote lors des élections communales pour les résidents originaires d’un pays de l’UE
Contexte: Projet de loi 7784 La Chambre des députés déclare: Que la ministre de la Santé et le Premier ministre ont reconnu dans une question parlementaire (n ° 3814) qu’il reste des flacons de vaccin ouverts dans les centres de vaccination en fin de journée; Que la réponse à la question parlementaire montre également,… Continue reading Invitations via SMS pour se faire vacciner avec des falcons restants
