La Chambre des Députés constate : L’Ombudsman et son équipe contribuent à l’amélioration de nos administrations et représentent un point de contact précieux pour nos concitoyens et concitoyennes ; Conformément… Continue reading Rapport d’activité Ombudsman 2020
Impact des futurs projets de loi sur les objectifs à valeur constitutionnelle Contexte: Dossier parlementaire n°7755 – Proposition de révision du chapitre III de la Constitution La Chambre des… Continue reading Impact des futurs projets de loi sur les objectifs à valeur constitutionnelle
Après une consultation chez un médecin, une grande majorité des assurés envoient les mémoires d’honoraires reprenant les honoraires à la Caisse nationale de Santé (CNS) afin de recevoir un remboursement… Continue reading Proposition de loi concernant le remboursement par la CNS
Qu’est-ce qu’un registre des lobbies ? Le registre des lobbies est une liste, dans laquelle les réunions des députés avec les groupes d’intérêt sont publiées. Le registre des lobbies vise… Continue reading Finalement un registre des lobbies
Contexte: Proposition de révision du chapitre VI. de la Constitution La Chambre des Députés déclare: que tous les partis politiques avaient demandés un référendum sur les propositions de révision de notre… Continue reading Resolution pour un référendum sur une révision de notre Constitution
Le 13 octobre, Sven Clement a déposé une proposition de loi sur le régime des pensions à la Chambre des Députés. Cette proposition a été rédigée par la Chambre des… Continue reading Proposition de loi pour un régime de pensions plus juste
Le 12 mai 2021, le député pirate Sven Clement a déposé une nouvelle proposition de loi. Dans cette proposition, les pirates exigent que l’accès pour les résidents non-luxembourgeois aux élections… Continue reading Droit de vote lors des élections communales pour les résidents originaires d’un pays de l’UE
Dans le contexte des pertes horribles subies par de nombreuses familles ces dernières semaines, en raison des clusters dans des structures d’hébergement pour personnes âgées, les pirates estiment que la… Continue reading Proposition de loi pour une meilleure protection des résidents des maisons de soins
Contexte: Projet de loi 7784 La Chambre des députés déclare: Que la ministre de la Santé et le Premier ministre ont reconnu dans une question parlementaire (n ° 3814)… Continue reading Invitations via SMS pour se faire vacciner avec des falcons restants
Contexte: Projet de loi 7784 La Chambre des députés déclare: que le nombre de doses disponibles des vaccins Covid-19 au Luxembourg est actuellement limité; que des cas se sont… Continue reading Motion contre les personnes ont été vaccinées avant leur tour
