Les Pirates ont déposé une proposition de loi à la Chambre des députés, qui prévoit la suspension du remboursement d’emprunts sur une période de 3 mois. Tout citoyen qui a… Continue reading Proposition de loi sur le remboursement de prêts
Les Pirates ont déposé une proposition de loi à la Chambre des députés, qui prévoit la suspension du remboursement d’emprunts sur une période de 3 mois. Tout citoyen qui a… Continue reading Proposition de loi sur le remboursement de prêts
D’Piraten hunn an der Chamber ee Gesetzesvirschlag deposéiert, fir d’Locatairen an der Coronakris ze schützen. Leit, déi vum Coronavirus getraff ginn an hire Loyer net kënne bezuelen dierften deemno net hire… Continue reading Gesetzesvirschlag an der Chamber deposéiert: D’PIRATEN wëllen d’Locataire an der Coronakris schützen.
Le parti Pirate a déposé une proposition de loi à la Chambre pour protéger les locataires pendant la crise du Covid 19. Les personnes touchées par le coronavirus qui ne… Continue reading Proposition de loi: Protéger les locataires pendant la pandémie!
1) Exposé des motifs Motivation de l’auteur La proposition de loi sous rubrique a comme objectif de modifier certaines dispositions de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le… Continue reading Gesetzesvirschlag iwwert Mietkontrakter
1) Exposé des motifs La proposition de loi sous rubrique a comme objectif de modifier certaines dispositions de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage… Continue reading Proposition de loi sur le bail à usage d’habitation
PROPOSITION DE LOI concernant le reboisement en milieu urbain * * * EXPOSÉ DES MOTIFS Le Grand-Duché de Luxembourg est signataire de l’accord de Paris qui fut approuvé à l’unanimité… Continue reading Proposition de loi iwwert de Reboisement
PROPOSITION DE LOI concernant le reboisement en milieu urbain * * * Le Grand-Duché de Luxembourg est signataire de l’accord de Paris qui fut approuvé à l’unanimité le 12 décembre… Continue reading Proposition de loi sur le reboisement
D’Piraten hunn an der Chamber ee Gesetzesvirschlag (Proposition de Loi) agereecht fir eng e Biergerrot zu Lëtzebuerg anzeféieren. 1) EXPOSE DES MOTIFS En 2019, nous fêtons les 100 ans du… Continue reading Gesetzesvirschlag zu engem Biergerrot
Les pirates ont déposé une proposition de loi pour demander l’instauration d’un conseil cityoen dans le Grand-Duché. 1) EXPOSE DES MOTIFS En 2019, nous fêtons les 100 ans du suffrage… Continue reading Proposition de loi pour un conseil citoyen
Les Pirates ont présenté aujourd’hui à la Chambre une proposition de loi visant à modifier le traitement des listes électorales. Contexte: Les listes électorales sont importantes pour identifier clairement lors… Continue reading Proposition de loi sur les listes électorales
