Les Pirates ont présenté aujourd’hui à la Chambre une proposition de loi visant à modifier le traitement des listes électorales. Contexte: Les listes électorales sont importantes pour identifier clairement lors… Continue reading Proposition de loi sur les listes électorales
Les Pirates ont aujourd’hui fait une demande pour que notre projet de loi de 2019 (!) soit enfin examiné à la Chambre. Nous ne voulons plus que les partis aient… Continue reading Plus de protection de données pour les électeurs
Le 18 décembre 2018, nous avons déposé notre premier projet de loi à la Chambre. Nous voulons que les ASBL ne soient plus obligées de soumettre chaque année leurs listes… Continue reading Proposition de loi sur la déclaration des listes membres des A.s.b.l
Mir hunn den 18. Dezember 2018 eisen éischte Gesetzesvirschlag an der Chamber agereecht. Mir wëllen, dass ASBLen net méi all Joer hir Memberslëschte beim Luxembourg Business Registers deposéieren. Dëst spuert den ASBLen… Continue reading Gesetzesvirschlag iwwert d’Memberlëschten bei den ASBLen
