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Motions – Page 5 – PIRATEN
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Une prime énergétique pour les ménages qui la nécessitent maintenant

Notre proposition de versement d’une prime énergie unique a été rejetée par les partis majoritaires. Texte de notre motion : La Chambre des députés constate : En raison du contexte géopolitique… Continue reading Une prime énergétique pour les ménages qui la nécessitent maintenant

Impact des futurs projets de loi sur les objectifs à valeur constitutionnelle

Impact des futurs projets de loi sur les objectifs à valeur constitutionnelle Contexte: Dossier parlementaire n°7755 – Proposition de révision du chapitre III de la Constitution   La Chambre des… Continue reading Impact des futurs projets de loi sur les objectifs à valeur constitutionnelle

Une aide exceptionnelle pour les consommateurs de gaz

Heure d‘actualité sur la perte du pouvoir d’achat des ménages :   La Chambre des Députés déclare que : Différents États membres ont pris des mesures spécifiques pour contrecarrer l’évolution des prix… Continue reading Une aide exceptionnelle pour les consommateurs de gaz

Etude « Klimabonus »

Heure d‘actualité sur la perte du pouvoir d’achat des ménages : La Chambre des Députés déclare que : Dans sa note d’évaluation relatif à l’augmentation de la taxe CO2 jusqu’en 2023, le… Continue reading Etude « Klimabonus »

Plan climat et énergie: conflits d’intérêts des ministres

La Chambre des députés, est consciente du plan national intégré en matière d’énergie et de climat et son objectif du développement des énergies renouvelables au Luxembourg; est consciente que les… Continue reading Plan climat et énergie: conflits d’intérêts des ministres

Réouverture de la procédure de recouvrement sous conditions

Contexte : Proposition de loi 7793 La Chambre des Députés constate : Le projet de loi 7793 demande une extension de la procédure de recouvrement; Dans sa position sur la… Continue reading Réouverture de la procédure de recouvrement sous conditions

Cours de langue et civique gratuit pour les Luxembourgeois à l’étranger

Contexte : Proposition de loi 7793 La Chambre des députés constate : Que la proposition de loi 7793 prévoit une prolongation de la procédure de recouvrement ; Que dans sa prise de… Continue reading Cours de langue et civique gratuit pour les Luxembourgeois à l’étranger

Création d’un fond spécial des calamités

Summer thunderstorm with bad weather rain drop on wet asphalt road

Contexte : Projet de loi – Budget 2022    La Chambre des Députés déclare que : La fondation IDEA a proposé dans leur document « Quelques réflexions sur le budget 2022 ! » quelques changements… Continue reading Création d’un fond spécial des calamités

Suppression de certains fonds spéciaux non-utilisés

Contexte : Projet de loi 7878 – Budget 2022 La Chambre des députés déclare que : La Cour des comptes a fait le constat suivant dans son avis budgétaire 2022… Continue reading Suppression de certains fonds spéciaux non-utilisés

Pour une application Covid Check plus sécurisée

Contexte : Séance publique du 18.11.2021 La Chambre des députés déclare que : Les faux certificats de vaccination sont actuellement signalés un peu partout en Europe et de tels certificats… Continue reading Pour une application Covid Check plus sécurisée