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Création d’un fond spécial des calamités

Contexte : Projet de loi – Budget 2022

 

 La Chambre des Députés déclare que :

  • La fondation IDEA a proposé dans leur document « Quelques réflexions sur le budget 2022 ! » quelques changements en vue du budget 2022. Lors du point 8, la fondation plaide pour la création d’un « fonds des calamités au Luxembourg » :  « Celui-ci permettrait de garantir des réserves mobilisables rapidement en cas d’événements climatiques graves. Dans son objet, il pourrait s’inspirer du Fonds belge des Calamités, qui prévoit une aide à la réparation aux sinistrés. Le but de ce dernier n’est pas « de remplacer ou de compléter les indemnités octroyées par les compagnies d’assurance » mais plutôt « (…) de permettre aux sinistrés de retrouver une vie normale et de recouvrer des biens de première nécessité. »
  • La Cour des Comptes a aussi recommandé dans son avis budgétaire 2022 qu’un fond spécial soit créé :« La Cour encourage le gouvernement à considérer la création d’un fonds spécial dédié au financement des dommages occasionnés par les catastrophes naturelles susceptible de renforcer la capacité d’absorption de notre économie face à des événements liés au changement climatique. Il s’agit également de mobiliser des fonds permettant de soutenir les victimes rapidement sans pour autant trop impacter le budget étatique. La création de ce fonds de soutien aux victimes de la crise climatique aurait en outre l’avantage de rendre les coûts liés au changement climatique plus transparents et de simplifier le suivi et l’évaluation de ces dépenses. »

 

Par conséquence, la Chambre des Députés invite le gouvernement à :

Suivre les observations de la Cour des Comptes et de la Fondation IDEA en créant un fond spécial des calamités.

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