Contexte : Proposition de loi 7793
La Chambre des députés constate :
- Que la proposition de loi 7793 prévoit une prolongation de la procédure de recouvrement ;
- Que dans sa prise de position sur la proposition de loi 7793 le gouvernement déclare : « Aucune résidence sur le territoire luxembourgeois n’est exigée. Aucune connaissance de la langue luxembourgeoise n’est demandée. La participation au dispositif « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » n’est pas non plus requise. […] aucun effort d’intégration au Grand-Duché de Luxembourg n’est exigé de la part des candidats au recouvrement de l’article 89. En termes d’accès à la nationalité luxembourgeoise, les candidats au recouvrement de l’article 89 sont donc largement avantagés par rapport aux candidats à la naturalisation, qui peuvent se sentir désavantagés. » Le gouvernement manque d’efforts dans la procédure de recouvrement ;
- De nombreuses descendants luxembourgeois habitent loin d’ici et ne peuvent pas participer à des cours en présentiel ;
- Que l’INL (Institut National des Langues) et d’autres instituts offrent déjà des cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » et des cours de langues, ceux-ci également en ligne.
Pour ces raisons, la Chambre invite le Gouvernement à :
- offrir aux personnes ayant terminées avec succès la procédure de recouvrement, des cours de langue et de civique gratuit en ligne.
