7846 – Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions enligne d’organismes de radio diffusion etre transmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil

M. Sven Clement (Piraten) | Här President, léif Kolleeginnen a Kolleegen, och wann de Kolleeg GuyArendt virdru gemengt huet, et wär schonn allesgesot ginn, muss ech e leider enttäuschen. An… Continue reading 7846 – Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions enligne d’organismes de radio diffusion etre transmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil

Heure d’actualité du groupe politique CSV au sujet de la mise en œuvre de l’étude Rifkin

M. Sven Clement (Piraten) | Merci, Här President. LéifKolleeginnen a Kolleegen, „smart economy“, „prosumer“, „circular economy“, dës an nach ganz aner Anglizisme waren an de leschte Joren d’Trendwierder a villeMinistèren.… Continue reading Heure d’actualité du groupe politique CSV au sujet de la mise en œuvre de l’étude Rifkin

7348 – Projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence et modifiant :1° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; et 2° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

M. Sven Clement (Piraten) | Merci, Här President.Léif Kolleeginnen a Kolleegen, dëst Gesetz, dat huet deRapporter virdru jo och gesot, ass schonn eng RëtschJoren an der Maach. An u sech… Continue reading 7348 – Projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence et modifiant :1° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; et 2° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

7854 – Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009 7855 – Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, faite à Nairobi, le 18 mai 2007

M. Sven Clement (Piraten) Merci, Här President.Léif Kolleeginnen a Kolleegen, et ass näischt Neits, datt mir Piraten fir méi streng Regulatioune sinn, fir déi Schëffer, déi mat Lëtzebuerger Fändel .(Hilarité)… Continue reading 7854 – Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009 7855 – Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, faite à Nairobi, le 18 mai 2007

7847 – Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données ; 2° de la loi du 3 décembre 2015 relative à certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines ; 3° de la loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, en vue de la transposition de la directive 2019/790

M. Sven Clement (Piraten) Merci, Här President.Léif Kolleeginnen a Kolleegen, dat heiten ass en Text, op deen ech mech gläichzäiteg gefreet hunn an iwwert deen ech anerersäits net wierklech gäre… Continue reading 7847 – Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données ; 2° de la loi du 3 décembre 2015 relative à certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines ; 3° de la loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, en vue de la transposition de la directive 2019/790

7846 – Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 surles droits d’auteur, les droits voisins et lesbases de données en vue de la transposition de la directive 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril2019 établissant des règles sur l’exercicedu droit d’auteur et des droits voisinsapplicables à certaines transmissions enligne d’organismes de radiodiffusion etretransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conse

M. Sven Clement (Piraten) Här President, Léif Kolleeginnen a Kolleegen, och wann de Kolleeg Guy Arendt virdru gemengt huet, et wär schonn alles gesot ginn, muss ech e leider enttäuschen.… Continue reading 7846 – Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 surles droits d’auteur, les droits voisins et lesbases de données en vue de la transposition de la directive 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril2019 établissant des règles sur l’exercicedu droit d’auteur et des droits voisinsapplicables à certaines transmissions enligne d’organismes de radiodiffusion etretransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conse

7891 – Projet de loi portant approbation de la déclaration unilatérale du Gouvernement du Grand-Duché denLuxembourg définissant les modalités de la poursuite transfrontalière en application de l’article 41, paragraphe 9, de la Convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l’Union économique du Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen, le 19 juin 1990

M. Marc Goergen (Piraten) | Merci, Här President.Jo, Här Lamberty, Dir hutt Recht! Ech komme mir esnet méi zou. Also, wann ech mech nach erënneren und’Diskussioune vun den Demonstratiounen a… Continue reading 7891 – Projet de loi portant approbation de la déclaration unilatérale du Gouvernement du Grand-Duché denLuxembourg définissant les modalités de la poursuite transfrontalière en application de l’article 41, paragraphe 9, de la Convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l’Union économique du Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen, le 19 juin 1990

7821 – Projet de loi relative aux aides à des prêts climatiques

M. Marc Goergen (Piraten) | Merci, Här President. Jo,bei deene Statistiken, déi mer presentéiert kruten ander Kommissioun, war ech och e bëssen erschreckt,dass dat der esou wéineg waren. Mee d’Fro… Continue reading 7821 – Projet de loi relative aux aides à des prêts climatiques

Aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence et modifiant : 1° la loi modifiée

M. Sven Clement (Piraten) Merci, Här President.Léif Kolleeginnen a Kolleegen, dëst Gesetz, dat huet de Rapporter virdru jo och gesot, ass schonn eng Rëtsch Joren an der Maach. An u… Continue reading Aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence et modifiant : 1° la loi modifiée

Heure d’actualité du groupe politique CSV sur l’approvisionnement et la sécurité énergétiques au Luxembourg

M. Marc Goergen (Piraten) Dir kräischt och ëmmer, Här Kartheiser. Et freet mech awer, dass Der de Message verstanen hutt. Mir sinn och houfreg drop, fir als Piraten Europäer ze… Continue reading Heure d’actualité du groupe politique CSV sur l’approvisionnement et la sécurité énergétiques au Luxembourg