7978 – Projet de loi portant création d’un lycée à Luxembourg et modification de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2022

M. Sven Clement (Piraten) | Merci, Här President.Léif Kolleeginnen a Kolleegen, als Éischt fir d’zweetdann haut e grousse Merci un de Rapporter ClaudeLamberty fir säi Rapport zu dësem Theema, wat… Continue reading 7978 – Projet de loi portant création d’un lycée à Luxembourg et modification de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2022

7894 – Projet de loi modifiant :1° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;2° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;3° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de gestion informatique de l’éducation ; c) l’institution d’un Conseil scientifique ;4° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;5° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;et abrogeant la loi du 20 juin 2020 portant dérogation : 1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ; 2° à l’article 5 de la loi modifiée du 10 juin1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire

M. Sven Clement (Piraten) | Merci, Här President. LéifKolleeginnen a Kolleegen, wéi mer elo schonns e puermol héieren hunn, enthält dësen Text jo net nëmmeneng einfach Modifikatioun, mee ganz villfälteg… Continue reading 7894 – Projet de loi modifiant :1° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;2° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;3° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de gestion informatique de l’éducation ; c) l’institution d’un Conseil scientifique ;4° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;5° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;et abrogeant la loi du 20 juin 2020 portant dérogation : 1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ; 2° à l’article 5 de la loi modifiée du 10 juin1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire

7896 – Débat d’orientation sur le rapport d’activité de l’Ombudsman (2020)(suite)

M. Marc Goergen (Piraten) | Merci, Här President.Et ass e ganz wichtege Rapport, well en eng Kéier derChamber erëmspigelt, wat eigentlech d’Problemeram Land sinn, well se eis Problemer am Staat… Continue reading 7896 – Débat d’orientation sur le rapport d’activité de l’Ombudsman (2020)(suite)

7970 – Projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements du projet « An der Schmëtt »

M. Marc Goergen (Piraten) | Merci, Här President.Merci der Madamm Ahmedova fir dee gudde schrëftlechen a mëndleche Rapport. Mir Piraten stëmmennatierlech zou, well hei Leit mat klenge Revenuen engWunneng kënne… Continue reading 7970 – Projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements du projet « An der Schmëtt »

Motion de M. Fernand Kartheiser relative à la mise en place d’un mécanisme qui assurerait que les prix de certains produits pétroliers soient inférieurs à ceux des pays voisins

M. Marc Goergen (Piraten) | Merci, Här President.Also ech hu Verständnis fir déi Motioun an déi Thematik, mee mir Piraten sinn awer guer net dermataverstanen, dass mer géifen higoen an… Continue reading Motion de M. Fernand Kartheiser relative à la mise en place d’un mécanisme qui assurerait que les prix de certains produits pétroliers soient inférieurs à ceux des pays voisins

8010 – Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

M. Marc Goergen (Piraten) | Dat sinn d’Reegele vuFacebook, net vun der Regierung!

Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires

M. Marc Goergen (Piraten) | Et ass puere Rassismusa mir kennen Är Rieden.

Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires

M. Sven Clement (Piraten) | Also, Här President, echhunn nach e bësse méi Hoer, wannechgelift. M. Sven Clement (Piraten) | Merci, Här President.Ech hat elo kuerz iwwerluecht, meng Ried dann… Continue reading Interpellation de Mme Myriam Cecchetti au sujet des inégalités scolaires

7452 – Projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués et modifiant :1° le Code pénal ;2° le Code de procédure pénale ;3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police ;4° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;5° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l’Administration des contributions directes, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et de l’Administration des douanes et accises et portant modification de– la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;– la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ;– la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’Administration des contributions directes ;– la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’Administration de l’enregistrement et des domaines ;– la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions et des cotisations d’assurance sociale ;6° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg en vue de la transposition :– de la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d’identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime ;– de certaines dispositions de la directive 2014/42 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l’Union européenne ;– de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision2000/642/JAI du Conseil

M. Marc Goergen (Piraten) | Merci, Här President.Merci dem Rapporter fir dee gudden an ausféierlecheRapport, soudass ech mech just nach op déi virtuellKryptoe konzentréiere wäert. Ech mengen, Dir huttet erwaart.… Continue reading 7452 – Projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués et modifiant :1° le Code pénal ;2° le Code de procédure pénale ;3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police ;4° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;5° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l’Administration des contributions directes, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et de l’Administration des douanes et accises et portant modification de– la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;– la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ;– la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’Administration des contributions directes ;– la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’Administration de l’enregistrement et des domaines ;– la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions et des cotisations d’assurance sociale ;6° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg en vue de la transposition :– de la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d’identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime ;– de certaines dispositions de la directive 2014/42 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l’Union européenne ;– de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision2000/642/JAI du Conseil

Interpellation de M. André Bauler au sujet de la protection du patrimoine culturel immatériel

M. Sven Clement (Piraten) | Merci, Här President.Léif Kolleeginnen a Kolleegen, vill Nimm si scho gefallhaut: d’Schueberfouer, d’Sprangpressessioun, d’Eemaischen, d’Oktav an den Niklosdag. Dat sinn also Elementer vum immaterielle Kulturierwen,… Continue reading Interpellation de M. André Bauler au sujet de la protection du patrimoine culturel immatériel