Contexte: Projet 7666 – Budget 2021 La Chambre des députés déclare: que le gouvernement a déclaré dans son accord de coalition: “Dans le but de débureaucratiser et de rendre plus… Continue reading Accès aux circulaires sur le site de l’administration des contributions directes
Contexte: Budget du projet 7666 La Chambre des Députés déclare: que le gouvernement a déclaré dans son accord de coalition que: «De plus, le contenu des sites officiels des administrations… Continue reading Publication des avis des organes consultatifs
Contexte: Débat sur le budget 2021 Projet de loi 7666 La Chambre des députés déclare: que la circulaire LIR 105/2 du 16.03.1998 précise que les frais d’obtiention comprennent également “dépenses… Continue reading Pour le droit, de déduire ses dépenses Home office de ses impôts, même si on n’a pas de cabinet de travail
Contexte: EU Resolution “Security through encryption and security despite encryption” Le Parlement note: qu’il n’a pas accès au texte actuel de la résolution sur le cryptage. La Chambre invite le… Continue reading Documents liées à la resolution “Security through encrytion”
Contexte: une interdiction de chiffrement pour les messagers chiffrés La Chambre des députés déclare: que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne établit le respect de la vie privée… Continue reading Refus du projet de résolution “Security through encryption and security despite encryption”
Contexte: Débat sur la politique du développement La Chambre des Députés constate que: Le Luxembourg respecte les engagements qu’il a pris au niveau du plan d’action Addis Abeba; Le gouvernement… Continue reading Demande à ce que les aides au développement ne tombent pas en-dessus d’1% du RNB
Contexte: Heure d’actualité sur l’organisation de la sécurité dans l’espace public La Chambre des députés déclare: Que la ministre de la justice et le ministre de la sécurité intérieure ont… Continue reading Analyse des contacts entre les entreprises de sécurité privées et les communes
L’ Adem rapporte dans son rapport de septembre que 3258 personnes ayant un statut spécifique sont inscrites auprès d’eux en tant que demandeurs d’emploi. 1651 personnes sont enregistrées comme salariés… Continue reading Salariés handicapés
Une question a été posée sur fro.lu La loi du 14.07.2015 a officiellement reconnu le psychothérapeute en tant que profession au Luxembourg. Cependant, les traitements par un psychothérapeute ne sont… Continue reading FRO.LU: Remboursement de la Pyschothérapie
Une question a été posée sur fro.lu. La rédaction des factures médicales est soumise à des règles strictes, fixées dans une convention entre la CNS et l’AMMD ainsi que dans… Continue reading FRO.lu: Remboursement des factures médicales
