Proposition de loi sur la déclaration des listes membres des A.s.b.l

Le 18 décembre 2018, nous avons déposé notre premier projet de loi à la Chambre. Nous voulons que les ASBL ne soient plus obligées de soumettre chaque année leurs listes… Continue reading Proposition de loi sur la déclaration des listes membres des A.s.b.l