Le 18 décembre 2018, nous avons déposé notre premier projet de loi à la Chambre. Nous voulons que les ASBL ne soient plus obligées de soumettre chaque année leurs listes… Continue reading Proposition de loi sur la déclaration des listes membres des A.s.b.l
Proposition de loi sur la déclaration des listes membres des A.s.b.l