Lors des débats parlementaires sur le plan national intégré en matière d’énergie et de climat du gouvernement, les pirates ont soumis une motion dans laquelle nous demandons que l’utilisation de… Continue reading Les pirates s’engagent pour une vignette équitable et durable
Lors des discussions de la Chambre sur le plan climatique et énergétique du gouvernement, les pirates ont soumis une motion selon laquelle à partir de 2023, chaque station de ravitaillement… Continue reading Installation obligatoire de bornes de recharge rapides et de stations de ravitaillement en hydrogène dans toutes les stations-service à partir de 2023
1) Exposé des motifs La proposition de loi sous rubrique a comme objectif de modifier certaines dispositions de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage… Continue reading Proposition de loi sur le bail à usage d’habitation
Lors de la séance de la Chambre du 24 octobre 2019, les Pirates ont déposé une motion visant à interdire la vente de fourrure à partir de 2023. En outre,… Continue reading Interdiction de la vente de fourrure issue d’élevages
PROPOSITION DE LOI concernant le reboisement en milieu urbain * * * Le Grand-Duché de Luxembourg est signataire de l’accord de Paris qui fut approuvé à l’unanimité le 12 décembre… Continue reading Proposition de loi sur le reboisement
La Chambre des Députés, invite le Gouvernement, à soumettre, endéans cette législature, au vote de la Chambre des Députés un Code de déontologie pour élus locaux. La motion n’a pas… Continue reading Vote d’un Code de déontologie pour élus locaux, à la Chambre des Députés, endéans cette législature
La Chambre des Députés invite Les députés invitent le gouvernement à: prendre les mesures nécessaires pour que les émissions de toutes les missions des membres du gouvernement et des fonctionnaires… Continue reading Mise en place des dispositions nécessaires afin de garantir que les gaz à effet de serre émis lors des voyages d’affaires des membres du gouvernement et des fonctionnaires soient compensés par l’achat de certificats de CO2
Les pirates ont déposé une proposition de loi pour demander l’instauration d’un conseil cityoen dans le Grand-Duché. 1) EXPOSE DES MOTIFS En 2019, nous fêtons les 100 ans du suffrage… Continue reading Proposition de loi pour un conseil citoyen
Contexte: crise du logement La Chambre des députés déclare: que le logement est un droit consacré à l’article 31 de la Charte sociale européenne comme suit: “En vue d’assurer l’exercice… Continue reading Habiter pour 10 € par m2
Les Pirates ont plaidé dans la Chambre des Députés pour la protection des données et contre la surveillance de masse. Nous avons appelé le gouvernement et la Chambre des députés… Continue reading Abolir la conservation des données au Luxembourg.
