Les Pirates ont aujourd’hui fait une demande pour que notre projet de loi de 2019 (!) soit enfin examiné à la Chambre. Nous ne voulons plus que les partis aient… Continue reading Plus de protection de données pour les électeurs
Les Pirates ont aujourd’hui fait une demande pour que notre projet de loi de 2019 (!) soit enfin examiné à la Chambre. Nous ne voulons plus que les partis aient… Continue reading Plus de protection de données pour les électeurs
Les Pirates ont présenté aujourd’hui à la Chambre une proposition de loi visant à modifier le traitement des listes électorales. Contexte: Les listes électorales sont importantes pour identifier clairement lors… Continue reading Proposition de loi sur les listes électorales
Le 18 décembre 2018, nous avons déposé notre premier projet de loi à la Chambre. Nous voulons que les ASBL ne soient plus obligées de soumettre chaque année leurs listes… Continue reading Proposition de loi sur la déclaration des listes membres des A.s.b.l
