En octobre les Députés pirates ont déposé une proposition de loi dans la Chambre qui vise à mobiliser les terrains à bâtir jusqu’ici non mobilisées. Sur base d’études scientifiques, les… Continue reading Proposition de loi visant l’exploitation des terrains à batir à des fins d’habitation
Le 12 mai 2021, le député pirate Sven Clement a déposé une nouvelle proposition de loi. Dans cette proposition, les pirates exigent que l’accès pour les résidents non-luxembourgeois aux élections… Continue reading Droit de vote lors des élections communales pour les résidents originaires d’un pays de l’UE
Dans le contexte des pertes horribles subies par de nombreuses familles ces dernières semaines, en raison des clusters dans des structures d’hébergement pour personnes âgées, les pirates estiment que la… Continue reading Proposition de loi pour une meilleure protection des résidents des maisons de soins
En date du 19 mars 2021, notre parti a déposé une proposition de loi qui a comme finalité de prolonger la procédure de recouvrement de la nationalité pour les descendants… Continue reading Recouvrement de la nationalité luxembourgeoise
La proposition des Pirates de rendre publics les travaux de la Conférence des présidents et du Bureau de la Chambre des députés a été approuvée à l’unanimité par la Chambre.… Continue reading Proposition de loi au sujet du bureau de la Chambre des Députés acceptée à l’unanimité!
Les Pirates ont déposé une proposition de loi à la Chambre des députés, qui prévoit la suspension du remboursement d’emprunts sur une période de 3 mois. Tout citoyen qui a… Continue reading Proposition de loi sur le remboursement de prêts
Le parti Pirate a déposé une proposition de loi à la Chambre pour protéger les locataires pendant la crise du Covid 19. Les personnes touchées par le coronavirus qui ne… Continue reading Proposition de loi: Protéger les locataires pendant la pandémie!
1) Exposé des motifs La proposition de loi sous rubrique a comme objectif de modifier certaines dispositions de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage… Continue reading Proposition de loi sur le bail à usage d’habitation
PROPOSITION DE LOI concernant le reboisement en milieu urbain * * * Le Grand-Duché de Luxembourg est signataire de l’accord de Paris qui fut approuvé à l’unanimité le 12 décembre… Continue reading Proposition de loi sur le reboisement
Les pirates ont déposé une proposition de loi pour demander l’instauration d’un conseil cityoen dans le Grand-Duché. 1) EXPOSE DES MOTIFS En 2019, nous fêtons les 100 ans du suffrage… Continue reading Proposition de loi pour un conseil citoyen
