Il arrive régulièrement que des gens téléphonent à la police pour dénoncer des désagréments ou des infractions, qu’il s’agisse de tapage dans une résidence ou dans la rue, d’une voiture mal garée, etc. Dans ces cas, l’appelant doit dévoiler son identité : son nom et parfois aussi son numéro de matricule. Lorsque la ou les personnes ayant donné lieu à ce signalement sont interpellées, la police peut également dévoiler l’identité du témoin ayant appelé pour dénoncer les faits en question.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes au ministre :
- Est-ce que le besoin d’identifier la personne qui entre en contact avec la police rend vraiment nécessaire la communication du numéro d’identification national de cette dernière ?
- Est-ce que cela se fait systématiquement ou seulement dans des cas précis ? Si oui, dans quels cas ?
- Est-ce qu’il y a une procédure écrite pour orienter les agents de police ? Si oui, quel en est le contenu exact ?
- Quel est le sort réservé à ces numéros de matricule une fois que le dossier sera clôturé ? Sont-ils stockés ? Par qui ? Où ? Pour combien de temps ? Quand est-ce qu’ils sont effacés définitivement ?
- Lorsque, après dénonciation d’une infraction, la personne mise en cause est interpellée, est-ce que l’identité du témoin ou de l’appelant est systématiquement relevée ? Si oui, est-ce que cette façon de procéder ne peut pas donner lieu à des conséquences négatives pour ce dernier ? Si non, quels sont les cas concrets où l’identité est dévoilée ? Est-ce que les agents de police sont libres de décider si, oui ou non, ils dévoilent l’identité du témoin ? Est-ce qu’il y a des instructions écrites et quel en est le contenu, le cas échéant ?
