*Gastartikel vun de Piraten am Land (August 2020)
En date du 6 août 2020, le Gouvernement vient d‘aviser notre proposition de loi prévoyant l‘institution d‘un dialogue citoyen permanent au Grand-Duché, déposée à la Chambre des Députés le 9 octobre 2019. La dite proposition correspond à une transposition en droit luxembourgeois du décret belge instituant un tel mécanisme de participation citoyenne de façon permanente en Communauté germanophone.
Le dialogue citoyen tel que prévu par la proposition de loi a pour finalité de permettre à des citoyens réunis en assemblée à émettre des recommandations au Gouvernement sur des sujets particuliers. Ces recommandations, après avoir été avisées par les commissions parlementaires compétentes, devront par la suite être examinées en concertation avec le conseil citoyen pour définir les suites y réservées.
Pourquoi une proposition prévoyant plus de participation citoyenne serait-elle opportune? Et bien, le fait que les populismes se répandent actuellement un peu partout en Europe menaçant notre système de valeurs issu de la fin de la Deuxième Guerre mondiale, n‘a probablement échappé à personne. Des nouvelles formes de gouvernance semblent s’imposer pour contrer cette évolution.
Léonie de Jonge, politologue luxembourgeoise s‘est intéressée particulièrement au développement des partis d‘extrême-droite en Europe. Dans sa thèse doctorale, elle s‘est penchée plus précisément sur l‘essor du populisme dans les pays du BeNeLux. Dans un des ses articles, intitulé „Direkte Demokratie als Waffe der Rechtspopulisten?“, paru au FORUM en avril 2016, la jeune doctorante écrit: „Schweizer Politikexperten warnen schon länger vor den Gefahren der direkten Demokratie, falls diese in die Hände rechtspopulistischer Parteien gerät. Dem Historiker Damir S. zufolge betreibt die SVP eine Art von Dauerwahlkampf mithilfe der direkten Demokratie. Er geht davon aus, dass die Partei Volksinitiativen strategisch einsetzt, um damit den politischen und öffentlichen Diskurs zu beeinflussen.“
Le référendum de 2015 au Luxembourg, ainsi que le Brexit, ont montré que la démocratie directe peut s‘avérer tout à fait problématique et, le cas échéant, nuisible et discriminatoire. Or, comme De Jonge le remarque pertinemment dans son article: „In der Schweiz gibt es, dank der direkten Demokratie, eine ausgeprägte, offene Diskussionskultur, in der kontroverse politische Themen in einem breiten öffentlichen Rahmen diskutiert werden können. (…) Vielleicht können beide Länder in dieser Hinsicht ja noch etwas voneinander lernen.“
Le dialogue citoyen permanent, à l‘image du modèle belge, ne correspond aucunement à une tentative de polarisation du débat politique ou de discrimination. Il se comprend justement comme une arme contre le fléau des populismes en impliquant activement les citoyens et citoyennes dans un processus de consensus.
Dans son avis, le Gouvernement dispose qu‘ „il y a lieu de préciser que le dialogue citoyen permanent n’a été institué que très récemment au niveau régional en Belgique (ce qui ne permet pas d’avoir le recul nécessaire pour en apprécier l’efficacité) et n’existe dans cette forme, à la connaissance du Gouvernement, dans aucun autre pays au monde.“ Le Gouvernement estime que la proposition n‘est pas adaptée au système institutionnel luxembourgeois. Or, le Ältestenrat du Bundestag vient d‘adopter en date du 18 juin 2020 l‘institution d‘un dialogue citoyen qui est censé établir un rapport sur le rôle de l‘Allemagne dans le monde. Wolfgang Schäuble s‘explique: „Gerade weil die wachsende Komplexität im rasanten gesellschaftlichen Wandel die repräsentative Demokratie noch wichtiger macht, sollten wir dafür sorgen, dass sie wieder für mehr Bürger interessant wird und sie sich wirklich vertreten fühlen. Mit der Beauftragung eines Bürgerrats beschreiten wir parlamentarisch Neuland.“ Le Gouvernement du Luxembourg ne semble pas prêt.
