Résilience de la fonction publique luxembourgeoise

Selon un article récent du mensuel “L’actualité” intitulé «La démocratie américaine survivra-t-elle à Trump?», les «États-Unis ne sont pas à l’abri d’une dérive autoritaire. Les institutions ont démontré au cours du premier mandat de Donald Trump qu’elles n’étaient pas suffisamment robustes face à un démagogue qui ne se sent pas lié par les normes ni par les lois. (…) Or, ce ne sont généralement pas les coups d’État qui font mourir les démocraties, mais l’érosion lente des normes et l’accumulation des petits abus de pouvoir.» Et pour conclure que «la résilience des institutions américaines dépendra donc en grande partie de la capacité de la société civile, des syndicats et des organisations de défense de droits à se structurer de manière autonome, à se mobiliser pour défendre les valeurs démocratiques et à faire entendre une voix critique, sans accorder la moindre concession.»

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser des questions concernant la résilience de la fonction publique luxembourgeoise, sachant qu’avant d’entrer en fonction, les fonctionnaires luxembourgeois doivent prêter le serment suivant: «Je jure d’observer la Constitution et les lois et de remplir ma fonction avec intégrité, exactitude et impartialité»

An deem Zesummenhang hu mir der Regierung dës Froe gestallt:

  1. Monsieur le Ministre convient-il que le respect du serment d’office figure parmi les intérêts professionnels les plus importants des fonctionnaires luxembourgeois?

  2. De quels mécanismes statutaires les organisations d’agents publiques agréées comme représentatives disposent-elles pour défendre cet intérêt?

  3. Étant entendu qu’il appartiendra à la justice de trancher le cas échéant si telle ou telle activité syndicale était licite ou non, un ministre peut-il donner des instructions à une organisation d’agents publiques constituée sous forme d’a.s.b.l. lui interdisant de défendre l’intérêt professionnel de ses membres en recourant à des actions syndicales?

Verlaf an der Chamber

QP Nummer 1990

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