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Non aux articles 11 & 13

 

Luxembourg, 4.04.2019

Communiqué de presse

Les pirates appellent le ministre Romain Schneider à reporter le vote sur la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, le 15 avril 2019 pendant la réunion du Conseil de l’Union européenne.

Peu de directives européennes ont rencontré dans le passé des critiques aussi importantes au sein du parlement et de la société civile que la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique avec ses articles controverses 11 & 13 et 15 & 17.

Néanmoins, la ligne directrice controversée sera adoptée le 15 avril 2019 par le Conseil “Agriculture et pêche”.

Le député Sven Clement :

« Le jeu de cache-cache des autorités européennes entre dans le prochain tour avec la tentative de faire passer la réforme du droit d’auteur très critiquée sous le radar du public lors de la réunion du Conseil de l’agriculture et de la pêche. Une décision aussi importante devrait cependant être prise par des experts et ne pas être précipitée et votée dans un Conseil sans débat préalable. »

Le seul moyen d’arrêter la directive sous sa forme actuelle et les conséquences restrictives de liberté qui en découlent à ce stade est donc de demander au Conseil de reporter le vote sur la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

C’est pourquoi les pirates demandent à Romain Schneider, ministre de l’Agriculture, qui représentera le Luxembourg au Conseil le 15 avril 2019, de demander un tel ajournement à cette date.

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