Selon un communiqué publié par le ministère de la Justice le 1.2.2021, 9.389 personnes ont obtenu la nationalité luxembourgeoise en 2020 grâce à la loi sur la nationalité.
Les dispositions sur le recouvrement de la nationalité ont été prolongées pour une année en 2020 à cause de la pandémie, et les interdictions de voyager vers l’UE y liées. Une chance à la récupération pour ceux qui avaient déjà entamés la procédure, mais qui ne pouvaient pas se rendre au Luxembourg.
La période de récupération expire à la fin de cette année-ci. Néanmoins, il reste un certain nombre de ressortissants luxembourgeois qui n’ont pas pu bénéficier de la procédure de recouvrement, à cause des restrictions au niveau aérien qui sont toujours en vigueur, et d’après le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2020 qui reste en place jusqu’au moins le 31.03.2021.
Dans ce contexte, nous avons posé au gouvernement les questions suivantes :
- Le gouvernement envisage-t-il de prolonger à nouveau la période de récupération prévue dans l’article 89 de la loi sur la nationalité, considérant que la plupart des citoyens non européens ne sont toujours pas autorisés à entrer dans l’UE ?
- Selon la ministre, quels arguments y a-t-il contre une prolongation du recouvrement, c’est-à-dire contre une modification de l’article 89 de la loi sur la nationalité ?
- Qu’est-ce qui s’oppose à une extension générale de la procédure de recouvrement et à une prolongation des deux délais de quelques années ?
La ministre a indiqué dans sa réponse que le délai de la procédure de soumission la déclaration de recouvrement sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
