Combien de demandes pour l’obtention d’une subvention pour l’installation d’une PV sont actuellement en voie de procédure ?
Combien de demandes pour l’obtention d’une subvention pour l’installation d’une PV ont été introduites en 2019, ou avant, et n’ont pas encore été traitées ? Combien de dossiers introduits en 2020 n’ont pas encore été traitées ? Combien de dossiers introduits en 2021 n’ont pas encore été traitées ? Combien de dossiers introduits en 2022 n’ont pas encore été traitées ?
Quelle est la demande la plus ancienne qui n’a pas encore été évacuée ?
Quelle a été la durée la plus longue pendant laquelle un citoyen a dû attendre avant le paiement de sa subvention ?
Quelles sont les raisons les plus fréquemment avancées pour expliquer le non-paiement des subventions dans un délai raisonnable ?
De 25te Februar 2022 ass dat neit Denkmalschutzgesetz a Kraaft getrueden. Nom Artikel 18 vum Gesetz kann all Interesséierten an all Organisatioun eng Demande
Haut kruten d’Deputéierten aus der Justizkommissioun een Entworf fir ee Gesetz zu Vorratsdatespäicherung virgeluecht. D’Piraten schwätze kloer vun engem Staubsauger a plaidéiere fir d’Ofschafung
