- Combien de demandes pour l’obtention d’une subvention pour l’installation d’une PV sont actuellement en voie de procédure ?
- Combien de demandes pour l’obtention d’une subvention pour l’installation d’une PV ont été introduites en 2019, ou avant, et n’ont pas encore été traitées ? Combien de dossiers introduits en 2020 n’ont pas encore été traitées ? Combien de dossiers introduits en 2021 n’ont pas encore été traitées ? Combien de dossiers introduits en 2022 n’ont pas encore été traitées ?
- Quelle est la demande la plus ancienne qui n’a pas encore été évacuée ?
- Quelle a été la durée la plus longue pendant laquelle un citoyen a dû attendre avant le paiement de sa subvention ?
- Quelles sont les raisons les plus fréquemment avancées pour expliquer le non-paiement des subventions dans un délai raisonnable ?
- January 26, 2023
- 10:37 am
- Kultur, Questions parlementaires
De 25te Februar 2022 ass dat neit Denkmalschutzgesetz a Kraaft getrueden. Nom Artikel 18 vum Gesetz kann all Interesséierten an all Organisatioun eng Demande