ACCOUNT

Crypto-monnaies- Comment sont-elles imposées et pourquoi?

Les crypto-monnaies augmentent en nombre et en valeur. El Salvador est récemment devenu le premier pays au monde à reconnaître les Bitcoins comme monnaie officielle de son pays. On s’attend donc à ce que de plus en plus de personnes s’intéressent aux monnaies numériques – y compris au Luxembourg.
A l’heure actuelle, le gouvernement luxembourgeois ne reconnaît pas les soi-disant “Coins” comme devise :
«Les monnaies virtuelles ne constituent pas une devise. Contrairement à une devise, les monnaies virtuelles n’ont pas de cours légal et ne représentent pas de moyens d’échange dont la valeur est garantie par une banque centrale.»
Néanmoins, les bénéfices du trading de crypto sont – sous certaines conditions – imposables. En 2018, l’administration fiscale a émis une circulaire à cet effet. Dans ce contexte, les pirates ont demandé comment les particuliers et les entreprises devraient déclarer les bénéfices du commerce avec les “Coins”.
La réponse a été que les particuliers qui ont obtenu un bénéfice par l’échange des monnaies numériques doivent le déclarer sous la rubrique “revenus nets divers” dans leur déclaration de revenus à l’administration fiscale.
Avant tout, les règles de base s’appliquent :
«Tout bénéfice ou perte réalisé dans le cadre d’un tel échange constitue un bénéfice ou une perte de spéculation au sens de l’article 99bis L.I.R. lorsque l’intervalle entre l’acquisition de la monnaie virtuelle et la réalisation ne dépasse pas une période de six mois. Il y a lieu de rappeler que les bénéfices de spéculation ne sont pas imposables lorsque le bénéfice total réalisé pendant l’année civile est inférieur à 500 euros.» 
Ainsi, le montant est calculé sur l’ensemble des bénéfices visées à l’article 99bis de la loi LIR, et si ce montant est inférieur à 500 €, aucun impôt n’est à payer.
Les entreprises souhaitant investir leur argent dans les crypto-monnaies doivent également l’indiquer. Ici, le profit généré par la vente des crypto est alors considéré comme un « bénéfice commercial ». Conformément à l’article 14 de la loi fiscale (LIR), cela s’applique dans le cas où : «[les conditions de] l’article 14 L.I.R. se trouvent remplies, à savoir s’il y a une « activité indépendante à but de lucre exercée de manière permanente et constituant une participation à la vie économique générale, lorsque ladite activité ne forme ni une exploitation agricole ou forestière ni l’exercice d’une profession libérale ».
Les pirates soutiennent l’expansion des crypto-monnaies. Nous voyons dans ces crypto-monnaies une opportunité pour les gens du monde entier d’investir leur argent précisément dans les projets et les biens dans lesquels ils veulent investir. Nous nous opposons donc à des taxes supplémentaires sur ceux-ci.
Ces informations proviennent de la circulaire 14/5- 99/3- 99bis3 en réponse à la question parlementaire n° 4821.
En matière fiscale, la parole/les décisions de l’administration compétente s’appliquent.

Zesummenhang posts

De 25te Februar 2022 ass dat neit Denkmalschutzgesetz a Kraaft getrueden. Nom Artikel 18 vum Gesetz kann all Interesséierten an all Organisatioun eng Demande
Haut kruten d’Deputéierten aus der Justizkommissioun een Entworf fir ee Gesetz zu Vorratsdatespäicherung virgeluecht. D’Piraten schwätze kloer vun engem Staubsauger a plaidéiere fir d’Ofschafung
Verschidden Haushalter hei am Land gi mat Fernwärme versuergt, fir hir Wunneng oder hiert Haus ze hëtzen. Och hei sinn d’Präisser a leschter Zäit