Il découle d’articles de presse allemands que les États-Unis envisagent de confisquer les avions appartenant à Roman Abramowitsch. Le « Warrant of Seizure” nomme expressément la machine Gulfstream LX-RAY immatriculé au Luxembourg. Le ministère de la Justice américain a annoncé des mesures allant dans le sens d’une confiscation de ces avions.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes aux ministres :

• Est-ce que les États-Unis ont déjà fait parvenir une demande officielle aux autorités luxembourgeoises pour confisquer le Gulfstream ?
• Quelles seront d’éventuelles conséquences de cette initiative américaine pour le Luxembourg ?
• De quelle façon les autorités luxembourgeoises envisagent-elles d’épauler les États-Unis dans le cadre de cette opération de confiscation ? Est-ce que des mesures ont déjà été prises ou programmées ?
• Quelles sont les démarches entreprises par les ministères pour confisquer les licences d’avions d’oligarques et pour bloquer les avions en question ?
• Est-ce que d’autres avions volant sous une licence luxembourgeoises risquent d’être frappés par des sanctions ?