Allocations familiales lors d’un “eBac”

Suivi du dossier

Question n° 204

Dans le monde numérique actuel, il est possible de faire ses études en ligne. Cela vaut pour l’université, mais depuis quelques années cela s’applique également aux études secondaires, où il est possible pour les étudiants de ce pays d’obtenir leur premier diplôme dès la 4ème à distance.

On nous a dit que les étudiants à partir de 18 ans, qui sont inscrits en e-Bac dans une école de ce pays, ne perçoivent plus d’allocations familiales, contrairement aux étudiants qui terminent leurs études en présentiel. Un étudiant de plus de 18 ans, qui étudie donc à domicile, ne perçoit pas d’allocations familiales, tandis que la famille de son collègue qui fait l’unversité en présentiel bénéficie des allocations familiales. Et ce, malgré le fait que le contenu des cours est identique et que les deux parcours mènent au diplôme (le premier examen est même écrit ensemble le même jour).

En effet, dans la loi de 2008 relative aux allocations familiales, l’e-Bac est supprimé, car il précise clairement qu’il faut être inscrit dans un coursus en présentiel. Mais pour les familles dont les enfants apprennent à la maison, les coûts continuent d’augmenter, et peut-être même plus que pour l’enseignement présentiel, car il faut cuisiner plus et plus de chauffage à la maison.

Dès lors, la question se pose de savoir comment soulager financièrement ces enfants et les familles qui investissent dans leur éducation et donc dans leur avenir, tant que les enfants vivent avec leurs parents et que ceci coûte aussi de l’argent.

Dans ce contexte, nous avons posé au gouvernement les questions suivantes :

  1. Combien d’étudiants étaient inscrits dans un e-Bac au Luxembourg entre 2018 et 2023 (répertorié par an) ?
  2. Le ministre de l’Éducation nationale dispose-t-il de données sur le nombre d’élèves frontaliers inscrits à un e-Bac en 2023 ?
  3. Le ministre de l’Éducation nationale dispose-t-il de données sur le nombre d’élèves frontaliers inscrits à un e-Bac au Luxembourg en 2023 ?
  4. Est-ce que le gouvernement prévoit des adaptations, pour que les familles dont les enfants passent un e-Bac,
    y aient accès aux allocations familiales ou recoivent une aide financière d’une autre manière (par exemple via un type de CEDIES ou une autre aide sociale) ?

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