Contexte :
Projet de loi 8342
La Chambre des députés constate :
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Avec chaque tranche d’indiciaire, les salaires brut augmentent de 2,5%, mais cela ne correspond pas à 2,5% de pouvoir d’achat, comme on doit payer plus d’impôts à chaque augmentation (= progression à froid) ;
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Depuis la dernière réforme fiscale de 2017, huit indexes ont été déclenchés et le barème de l’impôt sur le revenu sera ajusté de quatre tranches indiciaires avec le projet de loi 8342 ;
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Afin d’éviter que les ajustements soient effectués des années trop tard, le barème d’imposition devrait être adapté annuellement aux tranches indiciaires à l’avenir.
Pour ces raisons, la Chambre des Députés invite le gouvernement à :
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présenter un projet de loi visant à automatiser l’indexation du barème d’impôts pendant cette législature, dans le but que le barème soit ajusté au début de chaque année au niveau de l’index du 31.12.
Notre Motion fut rejetée par les voix du CSV, du DP, du LSAP et des Verts.
