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Une aide exceptionnelle pour les consommateurs de gaz

Heure d‘actualité sur la perte du pouvoir d’achat des ménages :

 

La Chambre des Députés déclare que :

  • Différents États membres ont pris des mesures spécifiques pour contrecarrer l’évolution des prix du gaz, de l’électricité et du pétrole. Ainsi, la France a introduit un frein aux tarifaire pour le gaz et l’électricité et l’Italie envisage d’aider les consommateurs moyennant une baisse d’impôt ;
  • Le prix du gaz naturel a subi une augmentation de 110% du 1er juillet au 1er février 2022 ;
  • La taxe sur la valeur ajoutée a augmenté de 3,76 cents par mètre cube dans ces 7 mois ;
  • En 2021, l’État a donc réalisé des revenus exceptionnels via la taxe sur la valeur ajoutée, une évolution qui se poursuivra très probablement en 2022.

 

Par ces motifs, la Chambre des Députés invite le Gouvernement à :

  • Rembourser les revenus excédentaires réalisés sur la taxe à valeur ajoutée depuis le 1er juillet 2021 sous forme d’une aide spécifique aux consommateurs de gaz.

 

La motion a été rejetée par la DP, LSAP et les Verts et l’Adr. 

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