ACCOUNT

Pour un revenu de base inconditionnel

euro cash background closeup

Lors des discussions sur le problème de la pauvreté au Luxembourg, les pirates ont appelé le gouvernement tester le modèle du revenu de base au Luxembourg. Motion: Pour ces raisons, la Chambre des députés invite le gouvernement: 1. que de 2021 à 2024 un test du modèle du revenu de base inconditionnel sera réalisé au… Continue reading Pour un revenu de base inconditionnel

Motion sur le sujet des pavillons maritimes

Yacht at the sea. Aerial view of luxury floating ship at sunset. Colorful landscape with boat in marina bay, blue sea. Top view from drone of yacht. Luxury cruise. Seascape with motorboat. Ocean

Au cours des débats parlementaires sur le plan climatique et énergétique du gouvernement, les pirates ont soumis une motion demandant le gouvernement à se retirer de la distribution de pavillons maritimes pour des raisons fiscales. Comme il ressort de notre question parlementaire, 216 navires circulent actuellement avec un pavillon luxembourgeois dans le monde entier.

Les pirates s’engagent pour une vignette équitable et durable

Lors des débats parlementaires sur le plan national intégré en matière d’énergie et de climat du gouvernement, les pirates ont soumis une motion dans laquelle nous demandons que l’utilisation de la voiture soit taxée et non la propriété.   Comme annoncé dans notre programme, nous exigeons donc l’introduction d’une vignette automobile. Avec cette vignette routière,… Continue reading Les pirates s’engagent pour une vignette équitable et durable

Proposition de loi sur le bail à usage d’habitation

Macro shot of increase in mortgage rate concept

1) Exposé des motifs Motivation de l’auteur La proposition de loi sous rubrique a comme objectif de modifier certaines dispositions de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de changer le dispositif actuel concernant la prorogation tacite du contrat de… Continue reading Proposition de loi sur le bail à usage d’habitation