Pour un développement économique durable

Contexte: durabilité et développement économique La Chambre des députés déclare: qu’avec l’accord de coalition de 2018, le gouvernement s’est fixé pour objectif de mener une politique qui est «à la pointe des défis écologiques» et de promouvoir un «développement économique dynamique et durable» que face à toute une série de Read more…

Mise en place d’un registre centralisé facilitant l’accès aux entreprises habilitées à vendre des oeuvres sous format accessible, ainsi qu’à leur stock

La Chambre des Députés constate que: Le traité de Marrakech et la directive européenne 2017/1564 prévoient l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur en faveur des personnes ayant un déficit au niveau de leur perception visuelle; Le projet de loi 7352 stipule que les entreprises devraient faire pub pour ce Read more…

Motion sur le sujet des pavillons maritimes

Au cours des débats parlementaires sur le plan climatique et énergétique du gouvernement, les pirates ont soumis une motion demandant le gouvernement à se retirer de la distribution de pavillons maritimes pour des raisons fiscales. Comme il ressort de notre question parlementaire, 216 navires circulent actuellement avec un pavillon luxembourgeois Read more…