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Proposition de loi sur la déclaration des listes membres des A.s.b.l

Le 18 décembre 2018, nous avons déposé notre premier projet de loi à la Chambre. Nous voulons que les ASBL ne soient plus obligées de soumettre chaque année leurs listes de membres aux Registres d’entreprises luxembourgeois. Cela fait gagner du temps et de l’argent à l’ASBL et respecte l’esprit de la protection des données.… Continue reading Proposition de loi sur la déclaration des listes membres des A.s.b.l