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Participation citoyenne au niveau local

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D’Gemengegesetz vum 13. Dezember 1988 gesäit am Artikel 35 Folgendes fir: “Le conseil communal peut appeler les électeurs à se prononcer par la voie du référendum dans les cas d’intérêt communal et sous les conditions qu’il détermine. Le référendum est de droit lorsque la demande en est faite par un cinquième des électeurs dans les… Continue reading Participation citoyenne au niveau local