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Accès aux circulaires sur le site de l’administration des contributions directes

Contexte: Projet 7666 – Budget 2021 La Chambre des députés déclare: que le gouvernement a déclaré dans son accord de coalition: “Dans le but de débureaucratiser et de rendre plus efficaces les processus administratifs, les efforts entrepris jusqu’à présent en matière de numérisation de toutes les étapes de travail des administrations publiques seront poursuivis et… Continue reading Accès aux circulaires sur le site de l’administration des contributions directes