D’Pirate wollte vun der Regierung wëssen, wat fir eng konkret Mesuren si ënnerhuele fir de Recyclage an d’Erëmbenotzung vu Gidder ze ënnerstëtzen.
Am Folgende fannt der den Text zu eiser parlamentarescher Fro, dës Kéier op Franséisch:
Privilégier la réparation de produits peut être une piste à suivre dans la lutte climatique contemporaine. Dans d’autres pays européens tels que la Bulgarie, le Danemark ou la Suède, nos concitoyens et concitoyennes européens profitent désormais d’un régime législatif favorable à la réparation de produits. Ainsi, la durée de garantie des produits a été
prolongée, il a été légiféré pour contrer l’obsolescence programmée et il a été procédé, notamment en France, à un accroissement de la réparabilité des produits vendus par l’obligation pour le fabricant d’afficher la durée de disponibilité des pièces détachées. En Suède et aux Pays-Bas le législateur a même décidé d’une baisse de la TVA sur les réparations.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes aux Ministres:
- Monsieur le Ministre Gramegna, envisagerait-il de favoriser les réparations ? Dans l’affirmative, la prolongation de la durée de garantie de produits, ainsi que la lutte contre l’obsolescence programmée constitueraient-elles, à son avis, des outils
appropriés ? - Monsieur le Ministre, quelle est votre position à l’égard d’une baisse de la TVA sur les réparations ? La TVA constituerait-elle une composante attractive d’une stratégie de promotion des réparations ?
- Monsieur le Ministre Gramegna, envisagerait-t-il de favoriser une politique de promotion de la réparation par le biais d’avantages fiscaux?
- Madame la Ministre Dieschbourg, serait-elle consciente des initiatives de nos pays amis européens ? Saluerait-elle ces avancées ou pas ?
- Madame la Ministre Dieschbourg, reconnaîtrait-elle qu’une promotion des réparations pourrait avoir des retombées favorables sur la lutte contre le réchauffement climatique et l’apaisement du fléau des déchets ? Dans l’affirmative, quelles mesures concrètes envisagerait-elle afin de promouvoir les réparations?
- Madame la Ministre Lenert, en vue du renforcement de la protection des consommateurs, quelles démarches prendrait-elle pour endiguer l’obsolescence programmée?
- Madame la Ministre Lenert, afin de promouvoir les réparations, ne serait-il opportun de revoir la durée de garantie de produits neuf et d’occasion ? Dans l’affirmative, est-ce que Madame la Ministre légiféra en la matière ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
GOERGEN Marc
Député
