Proposition de loi pour un régime de pensions plus juste

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Le 13 octobre, Sven Clement a déposé une proposition de loi sur le régime des pensions à la Chambre des Députés. Cette proposition a été rédigée par la Chambre des Salariés (CSL) et les pirates ont décidé de soumettre cette proposition à la Chambre.

Que comprend ce projet de loi ?

 

  1. Ce projet de loi a pour but d’augmenter la pension minima de 90 % du montant de référence à 95 %. Pour 2021, ceci résulterait dans une augmentation d’environ 100 à 150€ par moins pour les concernés à 2014, 45 € brut (classe d’impôt 1).

 

  1. Les pensions doivent également augmenter au même taux que le salaire minimum social.

La CSL a calculé qu’au cours des dernières années, les retraités ont perdu près de 3 % par rapport aux employés. Nous voulons mettre fin à cette injustice.

 

3. Il convient également de veiller à ce que les retraités puissent continuer à bénéficier de l’allocation de fin d’année.

  1. Dans la loi actuelle sur les retraites, il existe un mécanisme d’augmentation des retraites en cas d’augmentation des salaires. Désormais, cependant, le montant des pensions n’augmentera que si certains paramètres (par exemple, le montant des cotisations) le permettent.

Notre proposition de loi, que nous avons repris de la CSL, vise à remplacer ce mécanisme par un nouveau mécanisme plus juste. Comment fonctionne ce mécanisme / qu’est-ce qui est adapté ?

 

Voici une étude de cas :

À l’année N, une pension s’élève à 100.

Admettons que l’année N+I devrait, en théorie, répercuter une baisse (due à une évolution

négative des salaires en N-1) de 5 % sur les pensions. Cette baisse ne sera pas répercutée avec la proposition de la CSL.

Admettons ensuite que durant les années N+2 et N+3, les pensions seraient censées augmenter respectivement de 3% et de 2,2% {en raison d’évolutions positives des salaires de même ordre en N et en N+I). Ces hausses ne seront toutefois pas transposées sur la pension prise pour exemple qui est restée à 100. Car si l’on avait répercuté la baisse de 5 %, la pension aurait baissé à 95, et son augmentation de 3 % aurait représentéfinalement 97,85 à l’année N+2. Or, dans lesfaits, la pension est restée à 100.

Le résultat sera donc une pension de 100 à l’année N+3. Et cela dans les deux cas, car l’évolution des salaires aura, entretemps, été nulle entre l’année N-1 et l’année N+1 Ilfaudra, dans notre hypothèse, attendre l’année N+4 pour répercuter une augmentation sur la pension à hauteur de 2,5 %.

Là encore, dans les deux cas, les pensions atteindront le niveau de 102,5 en année N+4.

 Pour toutes ces raisons, les Pirates ont repris la proposition de la CSL et vont désormais travailler en Chambre pour faire de ce texte une réalité.

 Ici vous pouvez trouver l’intégralité du texte et vous pouvez suivre son progrès dans la Chambre :

https://chd.lu/wps/portal/public/Accueil/TravailALaChambre/Recherche/RoleDesAffaires?action=doDocpaDetails&id=7899


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