Proposition de loi au sujet du bureau de la Chambre des Députés acceptée à l’unanimité!

Published by Sven Clement on

La proposition des Pirates de rendre publics les travaux de la Conférence des présidents et du Bureau de la Chambre des députés a été approuvée à l’unanimité par la Chambre. Nous regrettons que cela se limite actuellement à l’état de crise, mais nous continuons à nous engager pour plus de transparence. Vous trouverez ci-dessous la proposition au format PDF:


0 Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.