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Union européenne

Après des décennies de paix et de prospérité, l’Union européenne se retrouve à une croisée de chemins. L’UE s’est développée d’un projet économique à une identité commune qui est partagée par plus que 400’000’000 personnes.

Les pirates constatent que l’intégration européenne stagne depuis 2015. Certains pays membres se distancent de plus en plus des principes d’un Etat de droit. La Grande-Bretagne a quitté le projet. Les citoyens européens sont frustrés par le monstre bureaucratique, non-transparent que sont les institutions européennes. L’UE manque aussi toujours les compétences dans des domaines essentiels. Les pirates en sont conscients et s’engage pour une Europe des citoyens au niveau national, mais aussi européen avec leurs partis frères. Il nous faut un restart de l’UE.

Une union démocratique et politique

Le Parti Pirate, convaincu de la puissance et des opportunités de l’intégration européenne, veut rendre l’Union européenne plus efficace, transparente et démocratique. L’Europe d’aujourd’hui est bien trop souvent sans pouvoir réel. Les détenteurs du pouvoir doivent être les citoyens et non pas les banques, les multinationales ou les bureaucrates bruxellois. Nous voulons donc une union démocratique et transparente avec plus de pouvoir sur les questions transfrontalières. Une union qui est contrôlée par le parlement européen. Nous voulons que le ou la président(e) de la Commission soit quelqu’un qui a participé lors des élections européennes. La nomination du ou de la présidente doit être dépendant des résultats européens dans toute l’Union. Ainsi nous proposons l’installation de listes électorales multinationales. Outre que le Parlement européen, nous exigeons une deuxième chambre démocratiquement élue pour la représentation des États membres. En tant qu’organe antidémocratique, nous voulons abolir le Conseil européen.

 

Une mise à niveau de la démocratie des institutions

 

Il faut plus d’opportunités de vote pour les citoyens européens. Nous voulons que les citoyens aient leur mot à dire sur la législation européenne, à travers des référendums européens. Aussi, les citoyens devraient pouvoir faire des propositions législatives par le biais d’une initiative citoyenne européenne élargie et simplifiée et ils devraient également pouvoir d’écarter des projets de directives ou de règlements.

Il doit alors y avoir une pondération différente des tâches du législatif et de l’exécutif.
À court terme, le Parlement européen doit être renforcé. Nous voulons promouvoir chaque initiative qui vise un tel but. Par exemple, les députés européens devraient être élus selon un système électoral uniforme. Le Parlement européen doit alors enfin jouir des pleins droits d’un parlement national. Cela inclut le droit d’initiative pour les nouvelles propositions législatives ainsi que le droit de vote sur le budget de l’UE. La Commission européenne doit prendre le rôle d’un gouvernement qui n’agit qu’exclusivement comme pouvoir exécutif et qui est supervisé par le Parlement. Le président de la Commission européenne doit être élu par tous les citoyens européens.

Le Conseil européen qui entrave le progrès dans l’Union européenne doit être aboli et remplacé par une seconde chambre démocratique qui se réunisse 2 représentants de chaque pays.

 

L’Union européenne ne peut pas exister sans solidarité

 

Afin d’aider les pays qui sont toujours affecté par la crise, les pirates demandent un plan Marshall pour l’UE. Ce programme d’investissement viserait à promouvoir le développement économique à court terme et également à renforcer le potentiel de croissance à long terme. L’objectif serait de permettre la transformation et la modernisation des économies européennes envers des structures qui gaspillent moins de ressources et utilisent l’énergie de façon plus intelligente.

 

Nous considérons comme une nécessité absolue de revenir à l’État de droit et aux principes d’économie de marché de l’UE et souhaitons donc des examens indépendants des aides accordées à des institutions financières. Si on constate lors d’une analyse des transactions et des avoirs que ces aides n’auraient pas dû être distribués, les institutions concernées doivent les rembourser. Le comportement irresponsable et criminel de certains acteurs dans le milieu financier constitue un des causes de la crise économique et monétaire dans l’UE. Ce comportement n’a été possible que grâce à une réglementation et une surveillance du secteur bancaire insuffisantes.

La commission européenne n’a pas droit d’influencer les budgets nationaux qui ont été votés par des représentants nationaux démocratiquement élus. Nous critiquons donc des instruments tels que le pacte budgétaire européen, car ils représentent une intervention démocratiquement illégitime dans la souveraineté budgétaire des États membres.

Dans l’intérêt d’une intégration plus poussée des États de la zone euro, nous avons besoin d’instruments nouveaux et démocratiquement légitimés, qui sont soumis à la responsabilité du Parlement européen.

 

Une stratégie numérique pour l’Europe

 

Nous vivons dans une époque où le monde se rapproche grâce au développements numériques. L’accès à des informations n’a jamais été aussi facile. La révolution numérique a fondamentalement changé la structure sociale et économique dans toute l’Europe, et continuera de le faire à l’avenir. Afin de pouvoir participer à la vie sociale, une connexion à l’internet est devenue primordiale. Les élèves dans les écoles doivent avoir accès à l’internet à la maison afin de pouvoir faire leurs devoirs, les adultes ont en besoin pour faire des versements bancaires et pour certaines démarches administratives. Les pirates veulent que le droit à l’internet devienne un droit social pour tous les citoyens, ancré dans la charte européenne des droits fondamentaux. En plus, l’expansion et la modernisation de l’infrastructure de communication européenne doivent être promues, sans que ceci conduise à une monopolisation dans ce domaine.

 

Des investissements constants, une concurrence loyale et un traitement égalitaire entre les acteurs dans le secteur numérique, nous défendons le principe de la neutralité du réseau. Un principe qui devrait être ancré dans un règlement européen.

 

L’internet ne connaît pas des frontières nationales. Nous considérons donc les frontières nationales artificielles sur internet pour les biens et services culturels au sein du marché unique européen comme un obstacle à la poursuite de l’intégration européenne et appelons à l’abolition de cette pratique (la pratique du géoblocking). Toute pratique envers la monopolisation des contenus sur l’internet doit être évitée. En général, il faut repenser le traitement des biens immatériels et mettre un terme à l’application restrictive. Il faut mettre un terme à la monopolisation de l’information et de la culture. Nous avons donc besoin d’une réglementation qui n’accorde l’existence d’un monopole que dans des situations exceptionnelles et si cela ne va pas à l’encontre de l’intérêt du grand public. Les exceptions doivent être limitées dans le temps et ne peuvent pas être prolongées.

 

Nous soutenons l’idée des biens communs et souhaitons promouvoir la création de soi-disant « communs ». Nous voulons donc garantir la création de pools de brevets accessibles à tout le monde, d’offres d’éducation gratuites, de logiciels libres et de biens culturels virtuels gratuits dans des cadres réglementés et soutenus financièrement par les Etats.

 

Politique intérieure et de sécurité européenne

Nous, les pirates, voulons fondamentalement reformer à la politique d’asile européenne. Une « forteresse Europe » ne devrait plus exister. La politique d’asile européenne doit être fondée sur le respect des droits de l’homme et respecter les dispositions de la Convention relative au statut des réfugiés et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Une politique solidaire des réfugiés ne doit pas non plus laisser les États membres seuls avec la charge financière, logistique et administrative. Les décisions sur des mécanismes, tels qu’une clé de distribution, doivent être prises par vote majoritaire.

Nous appelons également à la cessation des pratiques contraires au droit international, telles qu’appliquées par Frontex aux frontières extérieures de l’UE. Nous appelons à l’abolition de Frontex. Nous pensons que les problèmes ne peuvent pas tous être résolus là où ils proviennent : ils sont trop souvent déclenchés délibérément ou inconsciemment par l’UE ou par des États membres de l’UE.

Nous nous opposons également avec véhémence à des structures de surveillance répressives paneuropéennes. Pour les pirates, l’utilisation de drones par l’UE n’est pas acceptable.

 

Une politique de sécurité et de défense commune

Nous, les Pirates, sommes favorables à l’idée d’une politique de sécurité et de défense commune.

L’armée européenne pourrait être financée par tous les membres de l’UE (de manière proportionnelle). Des procédures et des matériaux uniformes permettent une utilisation beaucoup plus efficace du budget et résultera dans une réduction substantielle de la charge financière des États membres.

Le déploiement des troupes européennes ne devrait qu’être possible avec l’accord du parlement européen.