Les descendants luxembourgeois le monde: récupérer la nationalité luxembourgeoise

Published by Sven Clement on

Selon un communiqué publié par le ministère de la Justice le 1.2.2021, 9.389 personnes ont obtenu la nationalité luxembourgeoise en 2020 grâce à la loi sur la nationalité.

Les dispositions sur le recouvrement de la nationalité ont été prolongées pour une année en 2020 à cause de la pandémie, et les interdictions de voyager vers l’UE y liées. Une chance à la récupération pour ceux qui avaient déjà entamés la procédure, mais qui ne pouvaient pas se rendre au Luxembourg.

La période de récupération expire à la fin de cette année-ci. Néanmoins, il reste un certain nombre de ressortissants luxembourgeois qui n’ont pas pu bénéficier de la procédure de recouvrement, à cause des restrictions au niveau aérien qui sont toujours en vigueur, et d’après le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2020 qui reste en place jusqu’au moins le 31.03.2021.

 

Dans ce contexte, nous avons posé au gouvernement les questions suivantes :

 

  1. Le gouvernement envisage-t-il de prolonger à nouveau la période de récupération prévue dans l’article 89 de la loi sur la nationalité, considérant que la plupart des citoyens non européens ne sont toujours pas autorisés à entrer dans l’UE ?
  2. Selon la ministre, quels arguments y a-t-il contre une prolongation du recouvrement, c’est-à-dire contre une modification de l’article 89 de la loi sur la nationalité ?
  3. Qu’est-ce qui s’oppose à une extension générale de la procédure de recouvrement et à une prolongation des deux délais de quelques années ?

     

    La ministre a indiqué dans sa réponse que le délai de la procédure de soumission la déclaration de recouvrement sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.


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