Reconaissance de diplomes

Dans sa réponse à ma question parlementaire no. 4637 sur l’accréditation des établissements d’enseignement supérieur, le ministre a déclaré ce qui suit :
« Les services compétents du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’empressent à informer le mieux possibler les étudiantes et les étudiants ainsi que toute autre personne intéressée sur les conditions d’homologation (ou la non-reconnaissance) des programmes d’études, tant sur le plan national qu’international.
Un des objectifs principaux consiste à sensibiliser en amont les futurs étudiantes et étudiants que les formations postsecondaires ne sont pas toutes éligibles pour l’obtention d’une aide financière pour études supérieurs étatique et que tous les diplômes délivrés au niveau tertiaire ne sont pas forcément reconnus comme titres académiques. »

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes au ministre :

  1. Quels sont les efforts réalisés dans ce domaine depuis 2021 ?
  2. C’est spécialement pour les étudiantes et les étudiants d’origine étrangère qui ne connaissent pas nos services d’information nationaux qu’il est parfois difficile de savoir si un établissement d’enseigement supérieur offrant des cours au Luxembourg bénéficie de l‘accréditation nécessaire. Comment le ministère peut-il éviter que des personnes provenant de pays tiers ne soient trompées par un établissement d’enseignement supérieur non accrédité ?
  3. Il est impossible d’obtenir des aides financières étatiques pour des études accomplies dans un établissement d‘enseignement supérieur non accrédité. Est-ce que des personnes ayant introduit une demande pour l’obtention d’une aide financière sont informés, lors du refus, que non seulement elles ne sont pas éligibles pour une telle aide, mais qu’elles risquent également de ne pas voir homologué leur diplôme au Luxembourg ?
  4. Est-ce que le ministre est d’avis qu’une adaptation de la loi allant dans le sens d’une augmentation de la transparence, exigeant de la part des établissements d’enseignement supérieur délivrant des diplômes non reconnus au Luxembourg de devoir annoncer clairement sur leurs sites Internet et sur leurs formulaires d’inscription respectifs ?

Suivi du dossier

QP N° 7957

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