Propositions de loi

Tout député peut déposer une proposition de loi dans la Chambre

Nous, les Pirates, avons donc la possibilité, en tant que parti dans la Chambre, de déterminer les lois du pays, si 31 députés de la Chambre votent pour.

Faire du Luxembourg un précurseur dans le captage de CO2

  • 11:00 am
  • Nature, Environnement, Climat, Non classifié(e), Propositions de loi
Ces dernières années, diverses études ont montré que la seule réduction des émissions de dioxyde de carbone ne suffit plus pour atteindre l’objectif de

Fini avec l’indexation des loyers!

  • 1:06 pm
  • Economie, Propositions de loi, Logement
Dans certains contrats de location, le loyer est indexé. Cela signifie qu’à chaque tranche d’indexation, le loyer du locataire augmente. C’est notamment le cas

Proposition de loi concernant le remboursement par la CNS

  • 4:40 pm
  • Chambre des Députés, Propositions de loi, Santé
Après une consultation chez un médecin, une grande majorité des assurés envoient les mémoires d’honoraires reprenant les honoraires à la Caisse nationale de Santé

Finalement un registre des lobbies

  • 2:44 pm
  • Chambre des Députés, Propositions de loi
Qu’est-ce qu’un registre des lobbies ? Le registre des lobbies est une liste, dans laquelle les réunions des députés avec les groupes d’intérêt sont
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