Propositions de loi

Tout député peut déposer une proposition de loi dans la Chambre

Nous, les Pirates, avons donc la possibilité, en tant que parti dans la Chambre, de déterminer les lois du pays, si 31 députés de la Chambre votent pour.

Ces dernières années, diverses études ont montré que la seule réduction des émissions de dioxyde de carbone ne suffit plus pour atteindre l’objectif de