Participation citoyenne

Depuis sa création, le parti Pirate est un parti participatif. Le programme du parti a été élaboré en collaboration avec les membres de notre parti dans le cadre de nombreux groupes de travail. Depuis que nous sommes représentés à la Chambre des députés, nos députés ont veillé à ce que les citoyen(ne)s aient davantage leur mot à dire dans la politique. Sur fro.lu, chacun:e peut poser des questions parlementaires à notre gouvernement. Ainsi, le gouvernement est également contrôlé par les citoyen(ne)s. Sur stëmm.lu, chaque membre des Pirates peut donner son avis sur le travail effectué à la Chambre des députés. Nous avons également fait voter les membres de notre parti sur le sujet d’une éventuelle l’obligation de vaccination. A la Chambre des députés, nous avons respecté le vote de nos membres. Une plus grande participation des citoyen(ne)s à la politique est possible et nous voulons continuer à la faire progresser.

Plus de participation pour tous

Le Luxembourg est dans une situation particulière : nous vivons dans un pays où moins de la moitié des habitant(e)s ont le droit de voter. Le résultat des élections législatives n’est donc pas représentatif de la société luxembourgeoise.

Les Pirates:

respectent clairement le résultat électoral du référendum de 2015;
veulent élargir davantage la participation citoyenne pour tous par d’autres moyens et dans le respect du référendum.

Mettre en place un conseil citoyen au niveau national

Rapprocher la politique des citoyen(ne)s et enfin permettre aux gens de participer à la politique, sans que les gens aient besoin d’avoir une carte de parti ou d’être des politicien(ne)s. Voilà le but du conseil citoyen, que nous, les Pirates, réclamons. En 2019, les Pirates avaient déjà déposé une proposition de loi pour introduire un tel conseil citoyen.

Les gens sont tirés au sort parmi la population, qui se réunit ensuite en conseil citoyen. Ce conseil devrait être composé de personnes ordinaires et refléter la société. Le mandat au sein du conseil citoyen devrait être totalement incompatible avec d’autres mandats politiques.

Les gens du conseil citoyen travaillent de façon autonome sur les enjeux qui leur tiennent à cœur. Ces questions sont débattues au sein du conseil des citoyens et font l’objet d’un rapport, qui est ensuite présenté au parlement et y est débattu. Le conseil des citoyens peut également élaborer lui-même des solutions, qui doivent ensuite être présentées et votées dans la Chambre des députés. La mise en œuvre peut être décidée sous la forme d’une motion, d’une résolution ou d’un projet de loi dans la chambre.

Les Pirates vont:

Introduire un conseil des citoyens au niveau national, dans lequel les personnes qui ne sont pas actuellement actives en politique devraient être représentées.

Introduire le budget participatif

Il faut de l’argent pour mettre en œuvre des mesures politiques. Actuellement, les politiciens élus décident comment cet argent sera utilisé et où il ira. Nous, les Pirates, pensons que les citoyen(ne)s devraient également avoir leur mot à dire sur la manière dont l’argent de leurs impôts est utilisé, investi ou distribué. C’est exactement pour cela qu’il faut le budget participatif. Jusqu’à présent, plus de 4000 villes et conseils communaux en Europe ont déjà introduits cette forme de participation citoyenne.

Nous, les Pirates, vont faire en sorte que:

Une fois par an, les citoyen(ne)s reçoivent une lettre les informant d’où provient l’argent des impôts et dans quels domaines et grands projets l’argent est dépensé;
Les citoyen(ne)s peuvent informer l’État sur une plate-forme publique dans quels domaines l’État pourrait économiser de l’argent des impôts. Les citoyen(ne)s devraient pouvoir faire des propositions de manière anonyme sur cette plateforme.
Nous proposons deux modèles concrets de budget participatif:
Un droit de co-décision sur l’ensemble du budget de l’État. Ici, tous les citoyen(ne)s sélectionnés par le conseil des citoyens peuvent faire des propositions (investissements, mesures d’économies, priorités) quelle que soit le domaine;
Un droit de co-décision dans un budget « citoyen » : les citoyen(ne)s eux-mêmes peuvent formuler des propositions et soumettre un projet. Les propositions des citoyen(ne)s se réfèrent à un montant préalablement déterminé par la politique. A la fin, il y aura un vote des citoyen(ne)s, quel projet sera retenu et financé.

Introduire des questions des citoyens aux ministres

Tout/e député/e a le droit de poser à un/e ministre des questions parlementaires, auxquelles le/la ministre doit répondre dans un délai d’un mois. Les questions concernent le plus souvent le fonctionnement et le travail d’une administration ou les visions politiques du/de la ministre.

Les Pirates réclament:

La mise en place d’une plateforme officielle pour les résident(e)s où ils peuvent adresser leurs questions directement aux ministres responsables. Ces questions doivent être traitées et doivent être publiées au même titre que les questions parlementaires d’un/e député/e. Les ministères doivent répondre à la question du/de la citoyen:ne dans un certain délai et cette réponse doit être accessible à tous;
Pour avoir la possibilité de poser de telles questions au/à la ministre, il faut l’appui de 300 concitoyen(ne)s ou d’un/e député/e qui signe la question ou la pose lui-même.

Plus de participation citoyenne dans la procédure législative

Les citoyen(ne)s luxembourgeois devraient avoir la possibilité de s’exprimer sur tous les projets de loi et propositions législatives introduits à la Chambre des députés. L’idée est de donner à la société civile, notamment en cas de réformes plus profondes, une tribune publique afin que les projets soient mieux discutés et réfléchis avant d’être votés dans la Chambre. Il s’agit aussi de contrôler le travail des élus.

Les Pirates demandent que:

Après chaque dépôt d’un projet de loi, il y a la possibilité de demander un débat public ou une invitation à une réunion de commission sur un projet de loi. Cela devrait se faire via le mécanisme des pétitions;
Un mois après le vote d’un projet de loi au parlement, les citoyen(ne)s auront le temps de voter contre la loi. Si au moins 12 500 citoyens éligibles le demandent, un référendum contraignant sur la loi devrait être organisé, où il sera alors décidé si la loi est maintenue ou doit être modifiée.

Encourager davantage les initiatives législatives des citoyen(ne)s

La nouvelle constitution stipule que les citoyen(ne)s peuvent soumettre des initiatives législatives si 12 500 électeurs les signent. Ces initiatives législatives doivent ensuite être commentées par la Chambre.

Les Pirates revendiquent:

Que déjà un nombre de 4 500 électeurs/-trices éligibles soit suffisant afin de soumettre une proposition législative à la Chambre. Le Parlement doit traiter et voter ladite proposition dans le cadre de la procédure législative normale et cela en collaboration avec l’auteur(e) du texte.

Accorder plus d'importance aux pétitions

Les pétitions publiques donnent aux citoyen(ne)s la possibilité de présenter leurs idées politiques au parlement. De plus en plus de personnes osent lancer leurs propres pétitions ce que les Pirates constatent avec une grande satisfaction. Malheureusement, la plupart du temps, cela reste de simples auditions : l’idée est discutée et généralement les idées ne sont pas mises en œuvre après les discussions.

Les Pirates veulent:

Développer davantage les pétitions dans un processus de co-conception : après la session, la Chambre devrait se positionner et voter sur la position des revendications de la pétition. Les parties précisent ainsi si elles souhaitent mettre en œuvre l’idée ou non;
Que lors des pétitions surtout le pétitionnaire et son équipe sont au premier plan. Les député(e)s devraient avoir un rôle neutre et ne devraient être autorisés qu’à poser des questions au pétitionnaire;
Abaisser le seuil des signatures nécessaires de 4 500 actuellement à 3 000.

Continuer à tester des instruments de participation au Luxembourg

Il existe de nombreuses autres façons d’impliquer les citoyen(ne)s dans le débat politique. L’idée est toujours d‘inciter les personnes qui ne sont pas actives dans la politique, les syndicats ou les groupes d’intérêt à participer. Ces formes de participation citoyenne peuvent être utilisées pour de nombreuses questions où existent encore des tabous politiques. L’objectif est toujours que les citoyen(ne)s puissent choisir le format qui leur convient le mieux et leur donne la liberté de discuter.

À titre d’exemple on pourrait citer le forum des citoyen(ne)s (Bierger:inne-Forum), où les gens se réunissent pour une période courte et intensive afin de discuter d’un sujet et où des recommandations concrètes doivent être faites, qui sont ensuite transmises à la Chambre. La Chambre des députés traite les recommandations sous une forme définie à l’avance. D’autres formes de participation citoyenne sont les Future Labs, les conférences citoyennes ou les panels, chaque format étant mieux adapté à tel ou tel sujet.

Les Pirates vont:

Plaider pour l’expérimentation d’un plus grand nombre d’instruments de participation citoyenne au niveau national. Cela peut se faire via une plate-forme où les citoyen(ne)s eux-mêmes peuvent proposer des instruments et si un certain nombre de personnes les signent, un tel groupe peut être créé.

Fusion des communes

Les Pirates sont favorables aux fusions des communes, car de cette façon les ressources peuvent être mieux utilisées et les communes fusionnées peuvent mieux planifier des projets plus grands. La décision de fusionner les communes appartient toutefois aux citoyen(ne)s.

Par conséquent, pour nous, c’est clair que:

La décision d’une fusion municipale doit être prise par des référendums;
Des campagnes d’information neutres sont nécessaires pour garantir le bon déroulement du référendum;
Le projet Nordstad est une opportunité incroyable pour la région du Nord.

Une circonscription unique pour les élections nationales

La répartition inégale de la pondération des votes au Luxembourg est antidémocratique, car un vote dans la circonscription Nord compte pour un quart de moins qu’un vote dans la circonscription Centre. Un:e citoyen:ne d’une autre circonscription n’est pas non plus libre d’élire un homme ou une femme politique d’une autre circonscription. Cette approche ne rend pas justice au principe selon lequel chaque vote a la même valeur.

Les Pirates:

Sont en faveur d’une seule circonscription pour tout le pays.

Abolir le vote obligatoire

Pour les Pirates, il est clair que le vote obligatoire n’est pas la bonne mesure pour convaincre les gens du système démocratique. Les citoyen(ne)s doivent être convaincus du système et nous ne pouvons pas y parvenir en forçant les gens à se rendre à l’isoloir. Chacun:e devrait être libre de décider s’il veut voter et pour qui il veut voter – cela implique également de permettre le choix de ne pas voter.

Les Pirates:

Veulent abolir le vote obligatoire.

Un statut transparent pour les partis politiques

Au Luxembourg, contrairement à la plupart des pays du monde, il n’existe toujours pas de loi qui détermine les conditions qu’une organisation doit remplir pour être reconnue comme parti et ainsi pouvoir participer aux élections. Surtout, l’affaire CSV-Frëndeskrees a montré que des partis qui n’ont pas la personnalité juridique recourent à d’autres constructions juridiques et évoluent dans une zone d’ombre juridique pour être en mesure de fonctionner. Même pour les citoyen(ne)s, il n’est pas facile de savoir quand un parti est reconnu comme tel. Les nouveaux partis sont importants pour la démocratie et devraient donc être soutenus par l’État proportionnellement à leurs résultats électoraux, à condition qu’ils déclarent leurs recettes et leurs dépenses.

Par conséquent, les Pirates réclament:

Une loi qui fixe les conditions qu’une organisation doit remplir pour être considérée comme un parti;
Qu’un parti reconnu selon ces critères acquiert une personnalité juridique ;
Que la transparence des structures des partis est améliorée en définissant clairement quelles données doivent être accessibles au public;
Que tout parti remportant au moins 1% des suffrages aux élections puisse bénéficier d’un financement public.

Limiter les doubles mandats pour les politiques

Aujourd’hui, il est possible d’être bourgmestre d’une grande commune et en même temps d’accepter un mandat de député(e). Les politicien(ne)s reçoivent donc un congé spécial pour accomplir ces tâches. Il faut se demander si l’on peut, en tant que bourgmestre ou échevin(e) d’une grande commune avec de nombreux habitant(e)s, une énorme administration avec des centaines d’employé(e)s et de nombreux projets différents, assurer un travail sérieux dans un emploi normal chez un employeur/-euse ou comme député(e). Il faut donc évaluer quels mandats, surtout dans les grandes communes, sont aujourd’hui compatibles avec les nouveaux enjeux au niveau local et si le cumul des mandats est dans l’intérêt du/de la citoyen:ne.

C’est pourquoi les Pirates demandent :

Une réévaluation du congé politique, dans le but que le congé politique reflète le temps de travail réel sacrifié au le travail politique;
Professionnaliser pleinement le mandat de député(e), de bourgmestre et d’échevin(e) dans les grandes communes. Tous ces mandats devraient être portés à 40 heures de congé politique et rémunérés en fonction de leur performance et de leur responsabilité. Un titulaire de mandat ne devrait pas pouvoir accumuler plus de 40 heures de congé politique.

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