Logement au Luxembourg: Soutenir l’accès à la propriété

La propriété est aussi une sécurité!

L’approche actuelle du gouvernement consiste plutôt à louer des logements publics au lieu de les vendre. Cette approche ne nous parait pas bien. Pourquoi les gens achètent-ils un logement quand ils peuvent ? C’est simple : si vous remboursez un prêt pour un logement, vous constituez également une épargne pour le futur. Vous pourrez vendre le logement et avoir le capital nécessaire pour réaliser d’autres projets de vie, comme entrer dans une maison de retraite ou laisser un héritage à vos enfants. Tout comme nous épargnons pour la retraite, nous devrions également offrir aux gens la possibilité d’acquérir leur propre logement.

C’est pourquoi nous, les Pirates, souhaitons:

Offrir aux gens la possibilité d’acheter leur propre logement, que ce soit sur le marché privé ou auprès des pouvoirs publics.

Offrir des logements publics à 10 €/m² (ou moins) !

Lorsque l’État, les communes ou un promoteur public construisent sans but lucratif, un loyer de 10 € par mètre carré par mois est réaliste. Les prix pratiqués par le Fonds du Logement ou la SNHBM montrent qu’il est déjà possible de louer et de vendre des logements à moins de 10 €/m².

Les Pirates proposent:

Une construction massive de logements par l’État à 10 €/m² pour les personnes ne trouvant pas de logement sur le marché privé;
D’offrir aux gens le choix entre acheter et louer par le biais de la formule de la location-vente.

Instaurer la location-vente pour les logements publics

La location-vente offrirait une grande flexibilité aux gens qui conservent toujours le choix entre louer ou acheter. Cette formule existe déjà en Allemagne et pourrait être relativement facilement mise en œuvre.

Dans le cadre de la location-vente, l’idée est que la valeur de l’immobilier soit fixée dans le contrat de location. Une partie du loyer payé par le/la locataire d’un logement public est convertie en crédit. Lorsque le/la locataire souhaite acheter le logement, il peut déduire ce crédit du prix d’achat.

Par exemple, si une personne loue un logement public de 100 m² et paie un loyer de 1.000 € par mois, la valeur de la propriété est fixée à 400.000€.
Dans notre exemple, le/la locataire pourrait utiliser 800€ de son loyer en tant que note de crédit. Après cinq ans, le/la locataire aurait ainsi épargné 48.000 € (800 € * 12 mois * 5 ans).

S’il souhaite acheter le logement, il peut déduire ce montant du prix d’achat fixé au début du contrat. Il devient alors propriétaire du logement, mais pas du terrain qui appartient à l’Etat qui conserve un droit de rachat exclusif du logement. Lorsque le/la locataire vend le logement, l’État récupère le logement et le/la locataire peut investir son argent sur le marché privé. Le logement public peut alors être reloué à la personne suivante.

Introduire la location-vente sur le marché privé

Selon l’Observatoire de l’Habitat, un petit pourcentage de personnes et d’entreprises possèdent une grande partie des terrains constructibles au Luxembourg. Il existe même des exemples de personnes possédant plus d’une centaine de logements. Les Pirates s’opposent fermement à l’expropriation, car cela ralentirait les investissements sur le marché locatif, ayant des conséquences néfastes sur l’activité de construction et donc les prix des loyers. Qui d’autre que l’Etat voudrait encore construire des logements locatifs s’il sait qu’il pourrait en être dépossédé?

Les Pirates ont une meilleure solution pour rééquilibrer les relations de propriété sur le marché immobilier.

Nous voulons introduire le modèle de la location-vente également sur le marché privé et offrir aux propriétaires la possibilité de vendre leur logement à leurs locataires après quelques années, à un prix raisonnable et en profitant de déductions fiscales.

Le/la locataire devrait obtenir le droit exclusif d’acheter l’appartement auprès du propriétaire après quelques années pour un prix raisonnable. Le loyer payé par le/la locataire peut être déduit partiellement du prix indiqué au contrat de location. En échange, le/la propriétaire peut vendre l’appartement et profiter de déductions fiscales. Avec cette mesure nous motivons plus de propriétaires à vendre leur logement. Et nous motivons les investisseurs/-euses d’investir davantage dans la construction de logements. Des abus doivent être évités à travers des clauses de protection pour les locataires.

Garantie de l'État pour les prêts immobiliers

Il ne suffit pas que l’État construise lui-même des logements. Il doit également veiller à ce que le plus grand nombre possible de personnes puissent acheter sur le marché privé. Pour certaines personnes, cela se résume parfois à un problème de capital propre, qui est difficile à accumuler lorsque l’on doit payer un loyer. C’est pourquoi l’État se porte déjà garant pour les prêts immobiliers, mais seulement jusqu’à un montant de 200.000 €.

Les Pirates souhaitent augmenter le montant maximum de la garantie de l’État pour les prêts immobiliers des gens qui achètent leur premier logement.

Supprimer les frais de notaire pour le premier logement

Chaque fois que vous achetez un logement, vous devez payer des frais de notaire, appelés « droits d’enregistrement ». Lorsque vous achetez votre premier logement, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 30.000 € par personne. Avec ce crédit, vous ne paierez pas ou moins d’impôts chez le notaire pour l’enregistrement.

Cependant, les droits d’enregistrement ne sont plus adaptés aujourd’hui, car les prix des logements ont augmenté et certaines personnes ont des situations de vie qui changent (divorce, maladie, mort d’un partenaire, etc.). Dans ces situations, les frais de notaire constituent un frein pour le marché immobilier.

Les Pirates demandent que:

La suppression complète des droits d’enregistrement pour l’achat du premier logement principal, si l’acheteur/-euse y vit lui-même pendant au moins deux ans. L’objectif de l’acte notarié doit être de faciliter l’accès au premier logement;
La suppression de l’obligation de remboursement du crédit d’impôt sur les droits dans des situations spéciales qui forcent les gens à déménager, comme après un divorce.

Des règles plus strictes contre la spéculation sur le marché immobilier

La crise du logement au Luxembourg connaît de nombreux perdant(e)s, mais aussi des gagnant(e)s. Parmis-eux, et les chiffres de l’Observatoire de l’Habitat le montrent, il y a un petit groupe de grands promoteurs/-trices et de particuliers/-ières qui possèdent une grande partie des terrains constructibles dans le pays. Un terrain à bâtir est destiné à la construction et ne devrait pas être utilisé par des particuliers/-ières ou des grandes entreprises pour spéculer.

Les Pirates militent en faveur de règles plus strictes contre la spéculation sur le marché immobilier:

Nous souhaitons instaurer une taxe ciblée sur les terrains constructibles qui sont constructibles aujourd’hui, mais pour lesquels aucune démarche de construction n’a été faite par le promoteur/-trice. Les Pirates ont déposé en 2021 une proposition de loi à la Chambre pour finalement mobiliser ces terrains constructibles. Pour ne pas pénaliser les petits propriétaires, notre formule prévoit un certain nombre de m2 destinés au besoin personnel;
Nous soutenons une taxe sur les logements laissés vacants. En période de crise du logement, chaque logement vacant est une perte;
Les Pirates ont présenté une proposition de loi (n°7951) à la Chambre pour plafonner les commissions des agences immobilières. Cette idée pourrait également être appliquée à la construction de logements, en prenant en compte la plus-value des promoteurs privés;
En Suisse, il existe une loi qui interdit aux investisseurs étrangers de s’impliquer activement sur le marché immobilier (Lex Koller). Les Pirates souhaitent examiner juridiquement comment une telle loi pourrait être mise en œuvre ici, dans le respect du droit de l’Union européenne.