Logement au Luxembourg: Construire plus

Les prix des loyers sur le marché privé ont littéralement explosé depuis 2018, avec pour conséquence que de nombreuses personnes qui vivent au Luxembourg doivent consacrer beaucoup d’argent chaque mois pour payer un loyer ou un prêt immobilier. D’autres personnes n’ont plus aucune chance de trouver un logement ici au Luxembourg et sont contraints de quitter le pays. Nous ne pouvons pas accepter que des gens qui ont grandi ici soient obligées de partir pour des raisons financières ! Pour les Pirates, la crise du logement est une priorité claire. Les Pirates souhaitent une politique du logement où ce n’est pas le portefeuille bien rempli qui décide, mais où tout le monde peut avoir un toit au-dessus de la tête.

Un plan directeur pour le logement

102 communes, plusieurs ministères et deux promoteurs publics sont actuellement impliqués dans la construction de logements publics. Les communes ont pris le devant dans de nombreuses décisions en matière de logement, ce qui complique parfois la situation dans la construction.

Selon les chiffres officiels de STATEC, nous aurions besoin d’environ 8.000 logements supplémentaires par an pour répondre à la croissance démographique de notre pays. Même à une époque où les taux d’intérêt étaient plus bas, nous n’avons pas réussi à construire plus de 4.000 logements par an. On parle aussi beaucoup de plus de 4.000 hectares de terrains disponibles pour la construction, mais l’État ne connait même pas le chiffre exact de combien de ses terrains sont actuellement utilisés pour des projets de construction.

Les Pirates souhaitent un plan directeur pour le logement qui inclut:

Une évaluation de la situation actuelle sur le marché du logement;
Une planification de la construction de logements publics et privés (combien de logements privés et publics peuvent et devraient être construits chaque année);
La clarification des responsabilités et de la prise de décision dans la construction de logements;
L’instauration de critères nationaux pour la construction de nouvelles unités de logement (construction d’infrastructures supplémentaires telles que cabinets médicaux, crèches, écoles, commerces, etc.);
Une exigence de logements sociaux dans tous les grands projets de construction, gérés par des associations à but non lucratif;
Des conditions nationales qui déterminent l’accès aux logements publics avec le registre national des logements (RENLA).

Investir davantage dans la construction de logements publics

Différents fonds publics, dont le fonds de compensation, détiennent d’énormes réserves investies en grande partie dans des projets étrangers qui ne respectent ni les droits de l’homme, ni l’environnement, ni le climat.

Les Pirates proposent:

D’utiliser au moins 5 % des réserves du fonds de compensation pour construire des logements publics au Luxembourg;
D’investir davantage d’argent du budget de l’État dans la construction de logements publics;
D’établir des fonds publics-privés destinés à la construction de logements abordables, où les investisseurs/-euses privés peuvent obtenir un rendement fixe sur leurs investissements.

Introduire un code de la construction

A l’état actuel, diverses lois régissent les règles de la construction, dont la loi sur l’aménagement du territoire de 2004, loi sur la protection de la nature, loi sur la protection des monuments, etc. Puis, chaque commune a son propre règlement de construction, ce qui crée plus de bureaucratie pour les architectes et les constructeurs/-trices. Les Pirates veulent une meilleure vue de l’ensemble de toutes ces règles et une harmonisation entre les différents règlements communaux. Les règles de construction devraient surtout se limiter à l’utilisation du terrain ou la densité d’occupation attendue, et ne pas spécifier la couleur du toit ou le type de porte de garage.

Les Pirates demandent:

La consolidation des lois existantes en un seul code de la construction ;
L’harmonisation des règlements communaux dans ce code de la construction, afin que 90 % des limitations et des possibilités de construction soient uniformes dans toutes les communes;
La limitation des règles d’urbanisme, sauf dans les quartiers historiques, pour donner plus de liberté aux propriétaires quant à la manière dont ils veulent construire sur leur terrain;
La possibilité de construire plus haut dans des nouveaux lotissements, toujours dans l’optique de construire des nouveaux quartiers agréables pour vivre.

Permettre de nouvelles formes d'habitat

Lorsqu’on construit plus de logements sur un même terrain, alors on baisse les coûts chaque untié de logement suppléementaire, car le coût du terrain peut être réparti sur plus d’unités, sachant que les coûts de construction sont stables (environ 4.000 €/m2). D‘ailleurs, des bâtiments plus grands permettent d’héberger des services directement dans le bâtiment, comme des crèches, des épiceries, des boulangeries, des cabinets médicaux ou des kinésithérapeutes.

Dans d’autres endroits, notamment en milieu rural, les Pirates sont en faveur de solutions alternatives qui s’intègrent dans le paysage.

Les Pirates:

Sont ouverts à de nouvelles approches en matière de construction de logements si elles sont techniquement réalisables, soutenues par la population et cohérentes;
Veulent que les lois et les réglementations (le code de la construction) soient actualisées en fonction de la technologie actuelle et autorisent de nouvelles formes de rénovations énergétiques (comme l’agrandissement de l’enveloppe thermique d’un bâtiment).

Simplifier la construction avec un guichet digital unique

Les procédures de construction au Luxembourg sont complexes et peu transparentes. C’est d’autant plus vrai car en plus de l’administration communale, quatre ministères peuvent être impliqués dans un projet de construction. De nombreux maîtres/-esses d‘ouvrage se retrouvent frustrés dans le labyrinthe bureaucratique. Pourtant, les procédures restent nécessaires pour éviter des développements inappropriés.

Les Pirates plaident pour des modifications des procédures en misant sur la numérisation:

Nous soutenons l’idée d’un guichet unique de la construction où toute la bureaucratie serait gérée numériquement, de la première demande à l’approbation finale. Le demandeur/-euse pourrait ainsi suivre l‘état de sa demande sur cette plateforme;
Cette plateforme améliorerait la transparence en utilisant des données statistiques pour voir à quelle vitesse les projets de construction avancent. Les citoyen(ne)s pourraient objectivement suivre l’avancement des demandes administratives et cela pourrait contribuer à améliorer les procédures pour toutes les parties impliquées;
Nous proposons également l’introduction de délais pour l’octroi ou le refus des permis de construire. Pour respecter ces délais, il faudrait simplifier les procédures ou ajouter du personnel aux ministères pour traiter les demandes plus rapidement.

Collaboration avec le secteur privé

Actuellement, sur le plan national, seuls deux grands promoteurs/-trices publics importent dans la construction de logements publics: le Fonds du Logement (FDL) et la Société Nationale d’Habitations à Bon Marché (SNHBM). La liste d’attente pour obtenir un logement abordable par ces promoteurs/-trices publics est longue, et ces deux entités ne parviennent pas à suivre la demande depuis des décennies. Le besoin élevé en logements abordables nécessite que l’État collabore également avec le secteur privé, qui réalise plus de 90 % des nouvelles constructions chaque année.

Les Pirates sont favorables à:

Offrir également aux promoteurs/-trices privés la possibilité de soumettre des projets de logements abordables au gouvernement. Les projets de construction privés doivent être soumis à des critères de sélection rigoureux et encadrés par des conventions. Les marges de profit pour les promoteurs/-trices doivent être attrayantes mais limitées. Les logements résultants ne doivent en aucun cas être plus chers que s’ils avaient été construits par l’État. La propriété du terrain du projet de construction doit rester entre les mains du secteur public.

Leasing de terrains à bâtir

Afin d’utiliser rapidement les terrains à bâtir jusqu’à ce que suffisamment de logements publics soient disponibles, nous proposons:

La mise en place d’une location de terrains à bâtir (Leasing), où l’État loue des terrains privés pour quelques années et peut ensuite y construire rapidement des logements modulaires pour quelques années.

Plus de travailleurs/-euses pour le secteur de la construction

Bien que le secteur de la construction soit l’un des plus importants secteurs en Europe, il manque de main-d’œuvre pour construire plus rapidement. Parallèlement, les salaires dans le secteur de la construction sont parmi les plus bas, en tenant compte des chiffres de STATEC. Le Fonds monétaire international et l’Autorité de la concurrence ont également constaté la même situation. Pour les Pirates, les conditions de travail dans le secteur de la construction doivent être améliorées pour attirer plus de travailleurs/-euses.

Nous proposons:

Un crédit d’impôt temporaire pour les salarié(e)s du secteur de la construction afin d’augmenter leur salaire net et attirer plus de main-d’oeuvre;
La réduction du nombre d’années jusqu’à la retraite;
L’amélioration des jours de congé ainsi qu’une meilleure protection en cas de maladie;
La construction et la mise à disposition de logements temporaires (bâtiments modulaires) pour les travailleurs/-euses du bâtiment venant de l’étranger.

Plus de transparence pour les autorisations de bâtir

Actuellement, la loi prévoit que le/la bourgmestre d’une commune délivre les autorisations de bâtir lorsque toutes les règles de planification territoriale et de plan d’aménagement sont respectées. Cependant, dans la crise actuelle du logement, où les terrains sont devenus rares, cela peut rapidement conduire à des situations qui peuvent entraîner des conflits d’intérêt et de la corruption.

Les Pirates souhaitent:

Que la délivrance des autorisations de bâtir soit soumise à l’approbation d’une majorité des membres du conseil communal. Cela déchargerait le/la bourgmestre et permettrait aux membres du conseil communal de poser des questions critiques sur différents projets et d’impliquer les citoyen(ne)s dans un débat autour de ce qui est construit avant d’être autorisé;
Que les voisins des terrains autour d’un projet de construction soient automatiquement informés du projet avant l’autorisation de construction, afin de pouvoir exprimer leur opinion.

Création d'un Conseil Supérieur du Logement

Ce comité devrait réunir des représentant(e)s de propriétaires, de locataires, de scientifiques, de professionnel(le)s de l’immobilier et d’institutions financières pour fonctionner comme un «think tank» et conseiller la politique en matière de logement grâce à des avis indépendants. Ce conseil devrait représenter la société civile et non la classe politique.

Collaborer avec la Grande Région pour soulager la pression sur le marché national du logement

Nous ne résoudrons pas le problème du logement en nous concentrant uniquement sur notre pays. La Grande Région doit être activement impliquée dans la résolution du problème du logement. L’objectif est d’améliorer la qualité de vie de manière transfrontalière. Le potentiel de la Grande Région doit être exploité pour réduire la pression sur le marché national du logement.

Les Pirates pourraient s’imaginer des projets de construction et d’infrastructure conjoints sur les frontières, avec la participation conjointe des communes et de l’État.

Eviter d’agrandir les périmètres constructibles

Les rapports de l’Observatoire de l’Habitat montrent qu’au Luxembourg, il reste environ 4.000 hectares de terrain constructible, ce qui permettrait de construire des logements pour au moins 300.000 personnes supplémentaires. Plus de 500 hectares appartiennent déjà à l’État et aux communes, ce qui suffit pour construire de dizaines de milliers de logements au cours des 20 prochaines années. La crise du logement ne doit pas se faire au détriment de notre environnement et de la nature.

C’est pourquoi notre approche est la suivante:

Les Pirates sont sceptiques quant à l’idée d’ajouter plus de terrains constructibles au périmètre actuel;
Les extensions de périmètres ne doivent être utilisées que pour des projets d’intérêt public ou des logements sociaux;
Plutôt utiliser les terrains existants que détruire davantage de forêts et bétonner la nature.

Promouvoir un secteur de la construction durable

Comme le Luxembourg connaît une grave pénurie de logements, il est davantage nécessaire de construire. Cependant, nous ne devons pas opposer notre politique de construction à la nature, car cela aurait de graves conséquences pour notre environnement en termes de perte de biodiversité, d’imperméabilisation des sols, d’inondations et de qualité de vie.

Pour le secteur de la construction, nos principes sont les suivants:

Les périmètres de construction existants ne doivent pas être étendus, car actuellement, environ 4.000 hectares de terrains à bâtir sont disponibles. Il faudrait d’abord exploiter pleinement ces zones de construction avant de bétonner des champs ou d’abattre des forêts;
Les machines de construction qui peuvent fonctionner avec des énergies renouvelables devraient bénéficier d’incitations fiscales. Le secteur de la construction pourrait doublement profiter, car on aurait besoin d’acheter moins de certificats de CO2 sur le marché européen;
De nouvelles formes de rénovation énergétique (par exemple, en agrandissant l’enveloppe extérieure d’un bâtiment) doivent être autorisées;
Les bâtiments construits de manière durable devraient être subventionnés;
Pour les projets de construction publics, une proportion de 25% de matériaux de construction durables doit être atteinte.

Réduire les déchets de construction

En raison de l’activité intense dans le secteur de la construction, de grandes quantités de déchets de construction sont générées : des anciens bâtiments sont démolis et du sol doit être excavé. Actuellement, il existe des décharges de déchets de construction à travers le pays où ces déchets peuvent être amenés. Cependant, dans de nombreux endroits, ces décharges sont pleines et il est depuis des années difficile d’en créer de nouvelles.

Le problème des déchets de construction doit être abordé de manière résolue:

Les bâtiments existants doivent être conservés autant que possible et être rénovés, restaurés ou agrandis. Cela réduit les déchets de construction pendant la phase de construction et préserve notre patrimoine architectural;
Un appel devrait être lancé immédiatement à toutes les communes du Luxembourg et de la Grande Région qui sont prêtes et ont de la place pour stocker les déchets de construction. L’État doit alors, en collaboration avec ces communes et le secteur de la construction, établir un plan pour réduire les déchets de construction et rendre les décharges rapidement disponibles;
Les procédures pour la mise en décharge des déchets de construction doivent être assouplies, dans le respect de l’environnement, afin de rendre les décharges disponibles à proximité des chantiers;
L’État doit financer la promotion de nouvelles décharges en collaboration avec le secteur privé.

Préserver les bâtiments historiques et les revitaliser

Les bâtiments historiques font partie du paysage urbain d’une commune et racontent l’histoire d’une localité.
Au cours des dernières années, notre parti a traité de manière critique la gestion de notre patrimoine historique. A la Chambre, nous avons critiqué et rejeté la démolition de la gare d’Ettelbruck. Lors des questions parlementaires adressées au ministre de la Culture, nous avons également examiné de près divers projets de construction dans lesquels des bâtiments historiques devaient être démolis. Dans un cas précis (le château d’Eisenborn), nous avons même réussi à arrêter la démolition.
Si quelque chose est protégé au niveau national, le maire peut donner une autorisation de destruction, à condition que la structure existante soit protégée. C’est absurde.

Les Pirates veulent que:

Pendant la phase de construction, le patrimoine existant soit préservée autant que possible;
Les bâtiments protégés au niveau national soient automatiquement également protégés au niveau municipal;
Les bâtiments qui ne sont plus utilisés, comme les gares, reprennent vie en les rénovant pour y installer des services municipaux, des clubs ou des commerces;
Introduire une « Fondation du Patrimoine », qui peut acquérir des bâtiments historiques, les restaurer et leur donner un nouvel usage, par exemple comme logement. Une telle fondation pourrait transmettre un savoir-faire en matière de protection des monuments et sensibiliser le public.

Logement au Luxembourg: Construire plus

Inhalt