Économie: le Luxembourg, nation start-up

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Laissez les start-up grandir

La législation fiscale luxembourgeoise prévoit un impôt sur la fortune minimal pour les sociétés, qui est prélevé quel que soit le résultat de l’entreprise. Surtout pour les jeunes entreprises créées avec peu de capital, cela peut générer des coûts supplémentaires qui n’ont pas toujours été planifiés à l’avance et peuvent mettre en péril l’entreprise.

De nombreuses jeunes start-up ont besoin de plus de capital, surtout après leur création, pour survivre. En même temps, ils ont du mal à lever ou à emprunter les capitaux nécessaires dans ce pays et se retrouvent donc souvent bloqués dans leur développement ou se redirigent vers l’étranger.

Récompenser l'innovation et le risque – simplifier la création d'entreprise et soutenir les indépendant(e)s

La création d’entreprises est un facteur très important pour l’économie et son développement. Ils contribuent à l’innovation et à la lutte contre le chômage. Chaque entreprise établie qui survit à sa phase de démarrage constitue un enrichissement pour l’économie et apporte une grande contribution à notre coexistence sociale. La politique doit donc créer les moyens permettant au plus grand nombre possible d’entreprises de surmonter cette phase et de s’implanter durablement au Luxembourg.

Ces efforts commencent pour nous par l’autorisation de l’établissement, qui à nos yeux doit enfin s’adapter à l’ère du numérique. Au moment où une personne devienne indépendante, les Pirates, estiment qu’elle n’est pas suffisamment protégée et n’est souvent pas informée de ses droits et devoirs. Les procédures du CCSS ne sont pas assez transparentes. Les gens ne comprennent souvent pas pourquoi ils doivent payer des avances, pourquoi leur base imposable a été déterminée d’une telle façon, car cela n’est souvent pas expliqué.

Nous, les Pirates, exigeons également que chaque indépendant:e puisse s’inscrire à tout moment dans la mutualité de l’employeur/-euse et être assuré. Il convient ainsi d’éviter les situations dans lesquelles les indépendant(e)s qui ne s’inscrivent pas dans les trois premiers mois doivent attendre le 1er janvier de l’année suivante pour s’affilier. Il peut actuellement y avoir des situations où des femmes tombent enceintes et il n’est alors pas possible de s’inscrire à la mutualité pour cette année concernée. Dans ce cas, elles ne seraient pas assurées par la mutualité ni pendant la grossesse ni à la naissance. Nous, les Pirates, voulons abolir cette situation précaire, en permettant une affiliation à tout moment et un fonctionnement avec un délai de grâce.

Ainsi les Pirates exigent :

  • Un guichet unique pour l’autorisation d’établissement et une simplification de la procédure ;
  • Un échange axé sur le numérique entre la CCSS et l’administration fiscale et douanière ;
  • Des procédures plus transparentes auprès de la CCSS ;
  • Un congé parental décalable ;
  • Des options de cotisation plus flexibles à la CCSS entre le SSM et un tiers du SSM. Ces cotisations devraient également être modulables en ligne chaque mois. Et des cotisations plus élevées devraient être autorisées, même si on avait prévu un montant inférieur au début du mois ;
  • La possibilité de s’affilier à la Mutuelle des Employeurs à tout moment ;
  • L’indexation des contrats entre l’État et les particuliers indépendant/es.

Migration de travail

Le Luxembourg a besoin de personnel qualifié et moins qualifié. Nous manquons de personnel dans tous les secteurs du pays. Les postes sur le marché du travail sont en grande partie remplis par des personnes originaires de la Grande Région, mais le Luxembourg a également besoin de personnes originaires d’autres États membres de l’UE et de pays tiers.

Par ailleurs, le parti pirate souhaite que la procédure de reconnaissance des diplômes soit simplifiée. Il ne se peut pas que les diplômes pour lesquels nous, en tant qu’État luxembourgeois, reconnaissons l’université, ne soient pas immédiatement reconnus. Souvent, les ressortissant(e)s de l’UE et de pays tiers doivent encore inscrire leur diplôme au registre des titres, même si l’université est reconnue par l’État. Ces personnes sont déjà présentes dans le pays et une telle procédure représente à notre avis donc une perte de temps et de main d’œuvre.

Par conséquent, les Pirates exigent :

  • Que les jeunes entreprises soient exonérées de l’impôt minimum pendant les deux premières années ;
  • L’introduction d’un programme d’investissement des entreprises (Entreprise Investment Scheme);
  • Une simplification et une facilitation des démarches pour les personnes qui viennent au Luxembourg avec un visa de travail. Nous revendiquons également d’attribuer le droit de travail aux partenaires qui les accompagnent au Luxembourg ;
  • Une simplification des procédures de reconnaissance des diplômes ;
  • Un élargissement des cours gratuits pour apprendre le Luxembourgeois et des cours de Culture générale.

L'artisanat doit redevenir attractif

L’État devrait renforcer les entreprises régionales. L’artisanat y joue clairement un rôle important. Pour nous, les Pirates, ces entreprises doivent avoir la priorité lorsqu´il s´agit d’allouer des emplacements dans une zone industrielle. L’État doit également générer plus de statistiques afin d’avoir une vision plus claire des besoins des petites et moyennes entreprises et faciliter la gestion des zones d’industrielles sur base de ces données.

Un problème que rencontrent les petites et moyennes entreprises dans ce pays est que l’entreprise ne peut souvent pas être reprise si les anciens propriétaires souhaitent la quitter. Soit il manque d’héritiers/-ières, soit le remboursement des autres héritiers/-ières est trop cher et celui qui veut reprendre l’entreprise ne peut pas rembourser les autres.

Nous, les Pirates, voulons que personne ne doit décider à l’âge de 16 ans s’il veut devenir artisan ou non. C’est pourquoi nous voulons élaborer un système qui, tout comme dans le lycée sportif, permet aux élèves de poursuivre des études classiques comme le BAC et en même temps une formation professionnelle. Des stages comme dans une école professionnelle devraient également être possibles dans le régime classique, où les étudiant(e)s vont à l’école pendant une certaine période et peuvent en même temps découvrir des entreprises.

C’est pourquoi nous demandons :

  • Des zones industrielles pour l’artisanat et des produits régionaux ;
  • Un Actionnariat Salarié et des terrains loués pour sécuriser les entreprises pour la prochaine génération ;
  • Une formation professionnelle plus attractive à travers un BAC-DAP ;
  • Une réforme du droit de la construction qui s’appuie sur un guichet unique et la transparence à travers la publication des décisions – ce qui conduit également à une accélération et une meilleure compréhension des décisions.

La classe fiscale 2 est également importante pour l’attractivité du pays

Le Luxembourg a besoin de jeunes. Cependant, le travail dans ce pays n’est plus aussi attractif pour les célibataires en raison des classes d’imposition 1 et 1a. Surtout, les personnes aux salaires plus élevés ne voient plus forcément l’intérêt de faire le long voyage jusqu’au Luxembourg. Avec un salaire de 5 400 €/mois, on obtient un revenu net plus élevé en France qu’au Luxembourg. Nous ne sommes donc plus assez attractifs pour les jeunes hautement qualifiés. C’est une raison de plus pour laquelle les différences fiscales basées sur le statut civil (marié, pacs ou célibataire) doivent appartenir au passé.

Fitforinvest

Chaque euro investi dans l’économie par des particuliers/-ières et investisseurs/-euses privés contribue à maintenir l’économie en mouvement et crée des opportunités pour l’innovation et de l’emploi. Pour encourager les gens à investir leur argent, les Pirates proposent d’offrir des incitations aux petits actionnaires pour s’impliquer activement sur les marchés financiers. Les Pirates plaident pour un abattement de 5.000 € à 10.000 € sur les bénéfices d’investissement, à condition de conserver les titres pendant au moins six mois.

Activer Luxembourg pour Crypto

Les Pirates soutiennent le développement des cryptomonnaies. Nous voyons en ces monnaies numériques une opportunité pour les gens du monde entier d’investir leur argent dans les projets et les biens dans lesquels ils croient. Nous revendiquons des cadres fiscaux attractifs pour encourager cet investissement.

Données ouvertes, source ouverte, accès libre

Le savoir ne doit appartenir à personne. Tout le monde doit avoir le droit de pouvoir s’informer ce qui signifie pour les Pirates que le savoir doit être librement accessible et que tout le monde ne doit pas être limité par des paywalls ou des abonnements. Les programmes informatiques doivent également être accessibles à tous, sinon les personnes qui n’ont pas les moyens d’acheter ces programmes seront exclues de la participation numérique. L’indépendance vis-à-vis des programmes commerciaux empêche une politique d’information moderne. Les données ne peuvent être utilisées que si elles sont accessibles. Ce n’est que lorsque les informations et les données ne sont plus cachées derrière des licences qu’elles peuvent être utilisées de manière innovante par tous les citoyens et toutes les entreprises.
Cependant, la sensibilité ne fait pas tout – le format doit également être adapté. Rendre des données publiques, sans les rendre utilisables pour une utilisation ultérieure ne sert à rien. Les données ouvertes ne sont pas une fin en soi.
Le fait de publier des données uniquement pour pouvoir dire qu’elles sont publiques n’aide personne non plus. Le format doit être correct, les données doivent être rendues publiques en temps utile et être tenues à jour.

Nous exigeons:

  • Une révision de la plateforme data.public.lu afin de rendre les données plus claires et plus facilement réutilisables;
  • Un accès égal à l’information pour tous selon le principe « Sharing is Caring »;
  • La légalisation du partage de fichiers;
  • La réduction de toutes les durées de protection à des minima tels que prévus par les traités ADPIC et OMPI ainsi qu’une renégociation de ces traités;
  • En général, un accès libre à tous les résultats de recherche et données financés par des fonds publics;
  • Un fonds Open Access au niveau de l’université pour prendre en charge les frais de publication jusqu’à un certain seuil;
  • Pas de monopolisation du savoir et de la culture par le biais du droit d’auteur et du droit des brevets;
  • Une réforme radicale des règles nationales, européennes et internationales en matière de droit d’auteur, de droit des brevets et de copyright;
  • Pas de brevets sur des produits et des découvertes vitaux;
  • Formations pour l’utilisation de programmes open source dans les écoles et au niveau de la formation des adultes;
  • Utilisation de l’Open Source dans les écoles au lieu d’accords avec de grandes entreprises internationales;
  • Les administrations publiques doivent viser sur des solutions Open Source. Les documents créés dans les administrations doivent être soumis aux standards ouverts;
  • Que le Luxembourg vise à être le leader mondial en ce qui concerne l’Open Data et la protection des données.

Réforme du droit d'auteur et du droit des brevets

Les règles actuelles en matière de droit d’auteur reposent en partie sur des vieilles idées et de vieux concepts qui ne sont plus adaptés aux possibilités technologiques actuelles. Les technologies modernes, qui permettent une copie et un échange sans perte de culture et de connaissances, offrent à chacun:e, quelles que soient ses possibilités financières, la possibilité de participer à la diversité culturelle et de s’éduquer. Le copyright et le copyright anglo-saxon empêchent la diffusion de la culture et du savoir en monopolisant l’accès à celles-ci. Le libre accès à la culture et à la connaissance constitue cependant une condition d’une société de l’information ouverte et instruite.

Les Pirates s’engagent donc pour:

  • Un accès égal à l’information pour tous;
  • Un salaire équitable pour les auteurs/-trices, ce qui n’est actuellement pas toujours garanti, avec les règles actuelles en matière de droit d’auteur;
  • La réduction de toutes les périodes de protection aux minimums établis, comme le prévoient les traités ADPIC et OMPI. A moyen terme, ces traités devraient être renégociés pour raccourcir les périodes de protection à un maximum de 14 ans à compter de l’enregistrement d’une œuvre;
  • Une répartition des délais, comme le prévoient les traités ADPIC et OMPI : un premier délai de sept ans et un deuxième de sept ans, qui doit être explicitement demandé. Avec cette réglementation, les œuvres dites orphelines tombent dans le domaine public et peuvent donc être utilisées par n’importe qui, sans réglementation restrictive du droit d’auteur;
  • Une légalisation de l’échange privé de fichiers (« filesharing ») pour un usage non commercial;
  • Une réglementation selon laquelle les produits protégés contre la copie ne peuvent pas être exclus de la vente au Luxembourg;
  • Une directive européenne qui interdit de manière générale la protection contre la copie (« DRM ») pour les produits numériques. Ce n’est qu’ainsi que la musique ou les films numériques peuvent être revendus ou légués.