Finalement un registre des lobbies

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Qu’est-ce qu’un registre des lobbies ?

Le registre des lobbies est une liste, dans laquelle les réunions des députés avec les groupes d’intérêt sont publiées. Le registre des lobbies vise à accroître la transparence dans la politique. Les citoyens devraient avoir le droit de savoir avec quelles organisations les politiciens se sont rencontrées et ce qui a été discuté au cours de cette réunion.

 

Lobbycal des pirates :

Les députés Pirates Clement et Goergen utilisent un registre des lobbies depuis le début de leur mandat. Le registre peut être consulté sur notre site. Les données saisies dans le LobbyCal peuvent être utilisées pour analyser quelles organisations exercent une influence sur quels députés et sur quels sujets.

 

Un registre des lobbies pour la Chambre :

En 2019, les Pirates ont fait une proposition écrite pour introduire le registre des lobbies dans le règlement de la Chambre des Députés.

 

Cette proposition s’appuie en partie sur les recommandations du Groupe d’État contre la corruption (GRECO) et sur l’idée du registre de lobbying utilisé par les députés belges.

 

Pendant deux ans, la proposition a trainé dans la Chambre. En juillet 2021, le dossier était clôturé et devait être voté en séance plénière. Puis, à cause d’un avis juridique qu’ils avaient demandé auprès d’un cabinet privé, le CSV est arrivé à la conclusion que le projet irait trop loin. Le parti démocratique (DP) partageait cette position. Après de nouvelles modifications, le projet a ensuite été ajusté et finalement voté en décembre 2021.

 

Avec ce texte final, il n’appartient pas aux députés d’informer l’administration de la Chambre de leurs réunions, mais aux lobbyistes de s’inscrire dans registre de transparence. Les Pirates avaient exigé que cette responsabilité reste auprès les députés. Ce sont donc les représentants d’organisations qui doivent informer la Chambre des députés dès qu’ils veulent influencer un parlementaire en réunion.

 

Les chambres de commerce sont aussi exclues d’office de cette obligation par le texte final. Le registre de transparence est public et accessible à tous via chd.lu. Les contacts entre les députés et les citoyens qui se voient pour parler d’une situation personnelle ne sont pas affectés par le registre des lobbies.

 

Vous trouverez ici le texte original, le texte final et le résultat du vote :

Déposé
Gestëmmte Text
Votteresultat

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