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Lieux de résidence des conseillers communaux

 

Dans le Wort du 6 octobre, on peut lire que la commune de Remich s’est penchée sur les lieux de résidence de trois conseillers communaux. Un conseiller communal doit résider dans la commune où il exerce son mandat. La police a fait son enquête. Voici ce qu’écrit le Wort : « Le collège échevinal a opté pour la voie officielle en faisant contrôler les lieux de résidence des trois conseillers communaux par la police. Les agents ont sonné aux adresses en question et ils ont inspecté les logements, pour autant que les politiciens communaux ont été présents. Le résultat de ces investigations est le suivant : Pour le conseiller Daniel Frères, la conclusion est qu’il habite effectivement à Remich. Pour Ben Wagener et Sergio Prado des doutes subsistent. […] En ce qui concerne ce dernier, d’autres investigations ne sont pas nécessaires, puisqu’il a annoncé vendredi dernier qu’il a déménagé à Grevenmacher et que, de ce fait, il a démissionné du conseil communal. »

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à la ministre :

 

  • Est-ce que la ministre de l’Intérieur va saisir la justice pour cause d’infractions contre les articles 192 et 193bis de la loi électorale qui prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 5.000 € et un an de prison ?
  • Est-ce que la ministre de l’Intérieur va saisir la justice pour un cas de violation éventuelle de la loi du 19 juin 2013 à cause d’une déclaration d’entrée tardive auprès de la commune de Grevenmacher ?
  • Est-ce que la ministre de l’Intérieur va contrôler si ce conseiller communal ne s’est pas fait payer des jetons de façon injustifiée parce que non dus ?
  • Est-ce que des votes doivent être répétés au sein du conseil communal de Remich ?

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