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Faire du Luxembourg un précurseur dans le captage de CO2

Ces dernières années, diverses études ont montré que la seule réduction des émissions de dioxyde de carbone ne suffit plus pour atteindre l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en-dessous de 1,5°C. Parallèlement à la réduction des gaz à effet de serre, des efforts supplémentaires doivent être engagés pour éliminer le dioxyde de carbone qui est… Continue reading Faire du Luxembourg un précurseur dans le captage de CO2

Fini avec l’indexation des loyers!

White miniature house models on graph indicating growth in real estate prices market

Dans certains contrats de location, le loyer est indexé. Cela signifie qu’à chaque tranche d’indexation, le loyer du locataire augmente. C’est notamment le cas dans le commerce, mais c’est aussi le cas dans le bail d’habitation, même si la loi sur le bail d’habitation prévoit que le locataire peut s’y opposer. Il existe des procédures… Continue reading Fini avec l’indexation des loyers!

Plus de protection de données pour les électeurs

Padlock lying on white computer-keyboard closeup

Les Pirates ont aujourd’hui fait une demande pour que notre projet de loi de 2019 (!) soit enfin examiné à la Chambre. Nous ne voulons plus que les partis aient un accès facile aux bases de données de tous les éclecteurs (listes électorales), afin de pouvoir cibler leurs campagnes en fonction de leur adresse, de… Continue reading Plus de protection de données pour les électeurs

Proposition de loi concernant le remboursement par la CNS

Après une consultation chez un médecin, une grande majorité des assurés envoient les mémoires d’honoraires reprenant les honoraires à la Caisse nationale de Santé (CNS) afin de recevoir un remboursement des prestations. Ceci se passe généralement dans des délais très courts. Néanmoins, les assurés qui font face à des maladies de troubles de mémoire, comme… Continue reading Proposition de loi concernant le remboursement par la CNS

Proposition de loi fixant un plafond pour les commissions pouvant être facturées par les agents immobiliers

Unrecognizable young couple with real estate agent looking at residential property for sale, outdoors

La crise du logement au Luxembourg connaît de nombreux perdants. Mais elle connaît aussi de nombreux gagnants. Parmi eux se trouvent les agences immobilières qui obtiennent une commission pour chaque vente. Depuis 2013, les prix des logements neufs (appartements) ont presque doublé (Source : Observatoire de l’Habitat). Pour l’agence immobilière, cette hausse de prix est… Continue reading Proposition de loi fixant un plafond pour les commissions pouvant être facturées par les agents immobiliers

Finalement un registre des lobbies

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Qu’est-ce qu’un registre des lobbies ? Le registre des lobbies est une liste, dans laquelle les réunions des députés avec les groupes d’intérêt sont publiées. Le registre des lobbies vise à accroître la transparence dans la politique. Les citoyens devraient avoir le droit de savoir avec quelles organisations les politiciens se sont rencontrées et ce… Continue reading Finalement un registre des lobbies

Proposition de loi visant l’exploitation des terrains à batir à des fins d’habitation

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En octobre les Députés pirates ont déposé une proposition de loi dans la Chambre qui vise à mobiliser les terrains à bâtir jusqu’ici non mobilisées. Sur base d’études scientifiques, les Pirates proposent un impôt foncier qui se limitera strictement aux terrains à bâtir à des fins d’habitation (catégorie B6 selon la législation actuelle). Cet impôt… Continue reading Proposition de loi visant l’exploitation des terrains à batir à des fins d’habitation

Proposition de loi pour un régime de pensions plus juste

Le 13 octobre, Sven Clement a déposé une proposition de loi sur le régime des pensions à la Chambre des Députés. Cette proposition a été rédigée par la Chambre des Salariés (CSL) et les pirates ont décidé de soumettre cette proposition à la Chambre. Que comprend ce projet de loi ?   Ce projet de… Continue reading Proposition de loi pour un régime de pensions plus juste

Proposition de loi pour une meilleure protection des résidents des maisons de soins

Senior woman with walking frame and caregiver or healthcare worker outdoors on a walk in park, coronavirus concept.

Dans le contexte des pertes horribles subies par de nombreuses familles ces dernières semaines, en raison des clusters dans des structures d’hébergement pour personnes âgées, les pirates estiment que la loi Covid devrait être adaptée. Il y a un besoin urgent pour des nouvelles dispositions fixant de manière plus concrète comment les maisons doivent protéger… Continue reading Proposition de loi pour une meilleure protection des résidents des maisons de soins

Droit de vote lors des élections communales pour les résidents originaires d’un pays de l’UE

Le 12 mai 2021, le député pirate Sven Clement a déposé une nouvelle proposition de loi. Dans cette proposition, les pirates exigent que l’accès pour les résidents non-luxembourgeois aux élections communales devrait être simplifié. Dans le système actuel, seulement 23% des 250’000 résidents originaires d’autres pays de l’UE participent aux élections communales. Notre proposition de… Continue reading Droit de vote lors des élections communales pour les résidents originaires d’un pays de l’UE