Reklamatioun géint déi ugekënnegt Datesammlung vun der Gemeng Stad Lëtzebuerg

Madame Larsen, Mesdames et Messieurs les Commissaires,

par la présente, notre entité aimerait attirer votre attention sur une annonce faite par les responsables de la Ville de Luxembourg et qui nous semble douteuses quant au respect des principes de la protection des données.

En effet, lors du City Breaktfast du 16 juin 2021, le Conseil échevinal de la Ville de Luxembourg a annoncé vouloir procéder à un comptage des flux de passants en utilisant notamment les antennes WIFI situées sur le territoire de la Ville de Luxembourg. Pour citer un article du 16 juin publié sur RTL.LU:
“”Et gouf decidéiert, fir op de System vun de Wifi-Antenne vun der Stad zréckzegräifen. Där ginn et eng 800 Stéck um Gebitt. All Device, wéi e Computer oder Smartphone, dee sech mat engem Reseau connectéiert, schéckt Daten aus, déi verschlësselt erfaasst ginn. Et wieren awer keng Réckschlëss op de Proprietäre méiglech an alles datenschutzkonform […]. “”

Bien que la finalité a certes été définie, nous nous posons cependant quelques questions quant à l’envergure de la collecte de données ainsi que l’anonymisation des données.

Quant à l’envergure, nous suggérons à la CNPD d’évaluer le caractère de cette collecte de données. Comme l’indique l’annonce, le comptage s’effectue en collectant les signaux de chaque appareil qui émet une demande aux routeurs de la ville de Luxembourg. Cette pratique du “tracing” parait au moins être exagérée à partir du moment où les antennes du Wifi vont également compter toutes les personnes se trouvant au bord d’un véhicule routier et qui transitent seulement le territoire de la Ville de Luxembourg.

Ensuite et par rapport à l’anonymisation des données, nous nous demandons si les données collectées seront suffisament anonymisées afin de rendre impossible une identification des appareils. A ce sujet, une analyse commanditée par le Bundestag en 2017 (Datenschutzrechtliche Zulässigkeit des WLAN-Trackings) a déduit ce qui suit:
“”Legt man diesen weiten Ansatz der rechtlichen Beurteilung des oben beschriebenen WLAN-Trackings zugrunde, erscheint es jeden- falls nicht ausgeschlossen, dass sich technische Möglichkeiten zur Herstellung eines konkreten Personenbezugs ergeben. Eine abschließende Bewertung hierzu ist jedoch dem Einzelfall vorbehalten, der sämtliche technische Ausgestaltungen und Möglichkeiten beleuchten müsste.” (page 5)”

Il faut ajouter à ceci que le temps entre la collecte et l’anonymisation reste le moment où la donnée ne sera pas anonymisée. Une faille dans le système ou un tiers malveillant pourraient perturber l’anonymisation, qui reste essentielle à nos yeux pour ne pas pouvoir utiliser les données collectées contre les personnes.

Bien que notre parti approuve cette approche de la Ville de Luxembourg, qui a notamment comme but d’améliorer l’aménagement urbain en fonction des flux réels de personnes et dont peuvent bénéficier citoyens, visiteurs et commerçants, il faut se rendre compte qu’il s’agit ici d’un premier essai de ce genre sur le territoire luxembourgeois. Cette expérience possède donc un caractère modèle dont pourraient s’inspirer d’autres communes. 

Dans un souci de précaution, notre parti est d’avis que la CNPD devrait surveiller la bonne réalisation de ce projet et de faire en sorte à ce que ce type de collecte de données soit conforme à la législation en matière de protection de données.