Contexte: Projet 77440 La Chambre des députés déclare : qu’une fiche financère devrait déjà soumise pour chaque projet et proposition de loi afin de déterminer l’impact sur le budget, et que l’impact sur l’environnement n’est pas moins important; qu’un secteur de l’aviation produit 3,8 % des émissions totales de Read more…
Contexte: Projet de loi 7569 sur la convention de chasse La Chambre des députés déclare : L’organisation de protection animale PETA énonce sur son site toute une série d’arguments contre la battue ( Source: https://www.peta.de/themen/jagdirrtuemer/ ) ; Les discussions sur autour de la chasse montrent qu’il n’y a pas Read more…
Contexte: Projet de loi 7649 La Chambre des députés déclare: Dans leur réponse à la question parlementaire n ° 1358 du 18 octobre 2019, les ministres de l’économie et de l’énergie ont répondu: “Le mix électrique national en 2018 était encore constitué de 10,4% d’énergie nucléaire et 34,0% d’énergie fossile”; Read more…
Contexte: Heure d’actualité sur l’organisation de la sécurité dans l’espace public La Chambre des députés déclare: Que la ministre de la justice et le ministre de la sécurité intérieure ont déclaré dans la question parlementaire n ° 3574: ” Dans l’exercice de ses missions en vertu de la loi du Read more…
Contexte : Heure d’actualité sur l’organisation de la sécurité dans l’espace public La Chambre des députés déclare : Qu’un contrat entre une commune et une société de sécurité privée, qui prévoit des patrouilles dans les espaces publics, n’est pas couvert par la loi de 2002 sur le gardiennage ; Read more…
Contexte: Projet de loi 7784 La Chambre des députés déclare: Que la ministre de la Santé et le Premier ministre ont reconnu dans une question parlementaire (n ° 3814) qu’il reste des flacons de vaccin ouverts dans les centres de vaccination en fin de journée; Que la réponse à Read more…
Contexte: Projet de loi 7784 La Chambre des députés déclare: que le nombre de doses disponibles des vaccins Covid-19 au Luxembourg est actuellement limité; que des cas se sont produits au Luxembourg lors des quels des personnes ont été vaccinées avant leur tour; que le ministère de la Santé Read more…
Contexte: Heure d’actualité au sujet de l’organisation de la sécurité publique La Chambre des députés déclare: Qu’un contrat entre une commune et une société de sécurité privée, qui prévoit des patrouilles dans les espaces publics, n’est pas couvert par la loi de 2002 sur le gardiennage; Que, dans Read more…
Contexte: Heure d’actualité au sujet de l’organisation de la sécurité publique La Chambre des députés déclare: Qu’en 2020, 18.3% de la population disposait d’un revenu annuel inférieur au seuil de risque de pauvreté, un pourcentage en hausse depuis 2011; Qu’en 2013, le gouvernement a présenté sa stratégie contre le sans-abrisme. Celle-ci comprenait Read more…
Contexte: Heure d’actualité au sujet de l’organisation de la sécurité publique La Chambre des députés déclare: Que stratégie nationale en matière d’addictions et plan d’action gouvernemental 2020–2024 en matière de drogues d’acquisition illicite et de leurs corollaires envisage d’ “étendre la disponibilité, l’accessibilité et la couverture d’un traitement efficace et diversifié Read more…
