Une motion est une demande que le Parlement adresse au gouvernement. Le gouvernement est alors invité à entreprendre ce qui est énoncé dans la motion. Pour qu’une motion soit adoptée au Parlement, au moins 31 des 60 députés doivent l’approuver.
En plus des motions, il y a encore des résolutions. Il s’agit en principe de la même structure que les requêtes, à la différence près que la Chambre elle-même est tenue d’agir.
Le Règlement de la Chambre des députés décrit en détail la manière dont les motions doivent être présentées: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/tc/2015/06/09/n1/jo
Des chiffres récents présentés par le gouvernement suite à des questions parlementaires montrent que l’expansion des panneaux solaires sur les bâtiments publics ne progresse pas. En 2019, nous avons reçu la réponse que 38 installations supplémentaires étaient prévues. Aujourd’hui, donc 3 ans plus tard, même pas la moitié n’ont été Read more…
Les prix à la pompe ont explosé et nous ne devons pas laisser tomber les personnes qui dépendent de leur voiture. C’est pourquoi nos députés Pirates à la Chambre ont demandé que les frais de déplacement soient revus à la hausse de façon immédiate pour réduire les impôts sur le Read more…
Les députés Pirates ont proposé d’augmenter immédiatement les subventions de loyer dans le contexte de la hausse des prix de l’énergie et du logement. Cependant, notre proposition a été rejetée par les partis du gouvernment ! La Chambre des députés constate : Compte tenu du contexte géopolitique actuel, les prix Read more…
Notre proposition de versement d’une prime énergie unique a été rejetée par les partis majoritaires. Texte de notre motion : La Chambre des députés constate : En raison du contexte géopolitique actuel, les prix des énergies fossiles ont augmenté et de nombreuses personnes dans ce pays auront le problème de ne Read more…
Impact des futurs projets de loi sur les objectifs à valeur constitutionnelle Contexte: Dossier parlementaire n°7755 – Proposition de révision du chapitre III de la Constitution La Chambre des Députés déclare: qu’avec le dossier parlementaire N°7755, la troisième révision constitutionnelle sera soumise au vote; que des objectifs à valeur Read more…
Contexte : Heure d’actualité HORECA La Chambre des députés déclare que : le secteur HORECA est toujours confronté à moins de revenue qu’avant la crise covid, malgré l’annulation du couvre-feu à 23.00h par la nouvelle loi covid du 11. février. la Chambre des Métiers constate dans son rapport sur l’« Artisanat – Read more…
Heure d‘actualité sur la perte du pouvoir d’achat des ménages : La Chambre des Députés déclare que : Dans sa note d’évaluation relatif à l’augmentation de la taxe CO2 jusqu’en 2023, le STATEC conclut que les émissions du Luxembourg dépasseront toujours de 17% l’objectif initial de réduction prévu de 55%. « Si l’objectif Read more…
Heure d‘actualité sur la perte du pouvoir d’achat des ménages : La Chambre des Députés déclare que : Différents États membres ont pris des mesures spécifiques pour contrecarrer l’évolution des prix du gaz, de l’électricité et du pétrole. Ainsi, la France a introduit un frein aux tarifaire pour le gaz et Read more…
Contexte : Proposition de loi 7793 La Chambre des Députés constate : Le projet de loi 7793 demande une extension de la procédure de recouvrement; Dans sa position sur la proposition n° 7793, le Gouvernement écrit : “Aucune résidence sur le territoire luxembourgeois n’est exigée. Aucune connaissance de la langue Read more…
Contexte : Projet de loi 7878 – Budget 2022 La Chambre des députés déclare que : La Fondation IDEA a dans son document de travail n°7 « Quelques réflexions sur le budget 2022 ! » présenté un certain nombre de propositions d’amélioration pour le budget 2022 ; Le point n°1 Read more…
