3% de TVA sur le photovoltaïque?

Published by Marc Goergen on

Le 22 juillet un des trois partenaires de la coalition a annoncé qu’il y aura une réduction de la TVA sur la photovoltaïque. D’après mes informations, il y a déjà des clients qui commencent à douter de leur commande et qui préfèrent attendre que la réduction de la TVA soit installée avant d’obtenir leur installation.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes aux ministres :

 

  • Quand est-ce que les ministres envisagent-ils de faire discuter la proposition de passer la TVA sur la photovoltaïque à 3% au Conseil des ministres ?
  • Si un client signe un devis à 17% et a déjà payé un acompte correspondant, est-ce qu’il pourra bénéficier automatiquement des 3% dès que la base légale aura été adaptée ?
  • Une fois que la TVA à 3% sera établie, est-ce que les gens qui ont payé 17% pourront bénéficier rétroactivement de cette baisse de taux et récupérer une partie de leur argent de l’État ? Si oui, cette rétroactivité ira jusqu’à quand ? Est-ce que le gouvernement appliquera ce principe de la rétroactivité d’une TVA à 3% afin d’éviter qu’il y ait un bouchon des demandes et des installations, vu que les gens seront incités à attendre un prix plus bas ?
  • Est-ce que la coalition a été conscient du fait qu’une annonce de la réduction de la TVA à 3% est susceptible d’inciter les gens à suspendre leurs commandes d’une installation photovoltaïque ?
  • Est-ce que, depuis l’annonce de la TVA réduite, le nombre de commandes et de transactions ont-t-ils baissé sur le marché des installations photovoltaïque ? Quelle a été l’évolution au cours des dernières deux semaines ?
  • Est-ce que les ministres pensent que, parce que les gens décalent leurs commandes, il y aura une perte de temps ?

Marc Goergen

Koordinator Piratepartei

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